Permis de construire n° 08508018F0004 à Doix lès Fontaines pour 201 m² de locaux, La Roche A Guichet - Doux Doix
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2018
Dossier PC n° 08508018F0004
Demandeur
GAEC LE COLOMBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08508018F0004 a été délivré le 30 mai 2018 à Doix lès Fontaines (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Roche A Guichet - Doux Doix. La demande émane de GAEC LE COLOMBIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI82, ZI84, ZI89. Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doix lès Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
20/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Doix lès Fontaines
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Doix
Territoires administratifs
- Commune
- Doix lès Fontaines Code postal 85200 Identifiant INSEE 85080
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 407 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 608 m² |
| Total | 407 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 407 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 608 m² |
| Total locaux | 407 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE COLOMBIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338994742
- SIRET
- 33899474200017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- DOIX LES FONTAINES (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508018F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2018 |
| Date de dépôt | 20/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |