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Permis de construire Locaux N° 08508018F0004

Permis de construire à Doix lès Fontaines pour 201 m² de locaux - La Roche A Guichet - Doux Doix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 805 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Roche A Guichet - Doux Doix, Doix lès Fontaines (85200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LE COLOMBIER et accordé le 30 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508018F0004, instruit par la commune de Doix lès Fontaines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PC n° 08508018F0004

Demandeur

GAEC LE COLOMBIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08508018F0004, délivré le 30 mai 2018 à Doix lès Fontaines (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Roche A Guichet - Doux Doix, Doix lès Fontaines (85200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE COLOMBIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI82, ZI84, ZI89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 805 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

608 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018.

Autorisation

30 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

2 mois 19 jours

Délai total

6 mois 20 jours

Dépôt

20/12/2018

Autorisation

30/05/2018

Chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Localisation du projet à Doix lès Fontaines

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZI82 ZI84 ZI89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doix

Territoire administratif

Commune: Doix lès Fontaines Code postal 85200 Identifiant INSEE 85080
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	407 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	608 m²
Total	407 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	407 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	608 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE COLOMBIER

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 338994742
SIRET: 33899474200017
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: DOIX LES FONTAINES (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08508018F0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 mai 2018
Date de dépôt	20/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 805 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Roche A Guichet - Doux Doix, Doix lès Fontaines (85200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LE COLOMBIER et accordé le 30 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508018F0004, instruit par la commune de Doix lès Fontaines.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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