Permis de construire n° 0850802600003 à Doix lès Fontaines pour 304 m² de locaux, 9 Rue Du Marais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2026
Dossier PC n° 0850802600003
Demandeur
RIGAUCHAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0850802600003 a été délivré le 28 mai 2026 à Doix lès Fontaines (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue Du Marais. Le demandeur déclaré est RIGAUCHAR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD289, AD326, AD327. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doix lès Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Doix lès Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doix lès Fontaines Code postal 85200 Identifiant INSEE 85080
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 316 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 620 m² |
| Total | 316 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 316 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 620 m² |
| Total locaux | 316 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIGAUCHAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530203603
- SIRET
- 53020360300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850802600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2026 |
| Date de dépôt | 19/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |