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Déclaration préalable Locaux N° 08508016F0007

Déclaration préalable n° 08508016F0007 à Doix lès Fontaines pour 941 m² de locaux, Rue Des Marais Doux

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 750 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Des Marais Doux, à Doix lès Fontaines (85200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES PALMIERS et accordé le 29 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 février 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508016F0007, déposé en mairie de Doix lès Fontaines.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 février 2016

Dossier DP n° 08508016F0007

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES PALMIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Doix lès Fontaines (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08508016F0007 a été accordée le 29 février 2016, pour un projet situé Rue Des Marais Doux. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES PALMIERS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 941 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD104, ZH71, ZH72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doix lès Fontaines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 750 m²

Surface existante avant

895 m²

Surface créée

941 m²

Variation nette

+941 m²

Surface totale après

1 836 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a été mené en 30 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

30 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/02/2016

Chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Localisation du projet à Doix lès Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD104 ZH71 ZH72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doux

Territoires administratifs

Commune: Doix lès Fontaines Code postal 85200 Identifiant INSEE 85080
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	895 m²	941 m²	0 m²	0 m²	0 m²	941 m²	1 836 m²
Total	895 m²	941 m²	0 m²	0 m²	0 m²	941 m²	1 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	895 m²	941 m²	0 m²	0 m²	0 m²	941 m²	1 836 m²
Total locaux	895 m²	941 m²	0 m²	0 m²	0 m²	941 m²	1 836 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES PALMIERS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 328429543
SIRET: 32842954300015
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: DOIX LES FONTAINES (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08508016F0007
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	85080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 750 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Des Marais Doux, à Doix lès Fontaines (85200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES PALMIERS et accordé le 29 février 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 février 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508016F0007, déposé en mairie de Doix lès Fontaines.

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22 sept. 2015 145 m² SDP

PC n°08509115F0003 Locaux Commencé

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Doix lès Fontaines (85200)

Extension sans transformation

01 avr. 2016 312 m² SDP

PC n°08508016F0007 Logement Terminé

Chemin D'oulmes

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PC n°08508016F0008 Logement Terminé

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Doix lès Fontaines (85200)

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