Déclaration préalable à Doix lès Fontaines pour 941 m² de locaux - Rue Des Marais Doux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 février 2016
Dossier DP n° 08508016F0007
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES PALMIERS
Cette page présente la déclaration préalable n° 08508016F0007, accordée le 29 février 2016 à Doix lès Fontaines (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Marais Doux, Doix lès Fontaines (85200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES PALMIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 941 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD104, ZH71, ZH72.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016.
Autorisation
29 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
31/03/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
30 jours
Délai total
1 mois 2 jours
Localisation du projet à Doix lès Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Doux
Territoire administratif
- Commune
- Doix lès Fontaines Code postal 85200 Identifiant INSEE 85080
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 895 m² | 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 941 m² | 1 836 m² |
| Total | 895 m² | 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 941 m² | 1 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 895 m² | 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 941 m² | 1 836 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES PALMIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 328429543
- SIRET
- 32842954300015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- DOIX LES FONTAINES (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508016F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |