Permis de construire n° 08508013F0002 à Doix lès Fontaines pour 134 m² de locaux, 30 Rue De La Loyaute
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2013
Dossier PC n° 08508013F0002
Demandeur
LA LOYAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Rue De La Loyaute, le permis de construire n° 08508013F0002 a été délivré le 30 octobre 2013 à Doix lès Fontaines (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de LA LOYAUTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A508, A4. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doix lès Fontaines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Doix lès Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doix lès Fontaines Code postal 85200 Identifiant INSEE 85080
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 545 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 1 679 m² |
| Total | 1 545 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 1 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 545 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 1 679 m² |
| Total locaux | 1 545 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 1 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA LOYAUTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 322631672
- SIRET
- 32263167200019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- DOIX (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508013F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |