Permis de construire Logement N° 08508018F0013

Permis de construire n° 08508018F0013 à Doix lès Fontaines pour 72 m² de logement, Rue De La Maison Saint-Luc Doix

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PC n° 08508018F0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2019 à Doix lès Fontaines (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508018F0013 porte sur un projet situé Rue De La Maison Saint-Luc Doix.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 759 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD157, ZD155. Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doix lès Fontaines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 759 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/07/2021
Autorisation
11/02/2019
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Doix lès Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD157 ZD155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doix

Territoires administratifs

Commune
Doix lès Fontaines Code postal 85200 Identifiant INSEE 85080
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 149 m²
Total 77 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOUILLE LES MARAIS (85450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508018F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 février 2019
Date de dépôt 01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 759 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Maison Saint-Luc Doix, à Doix lès Fontaines (85200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 février 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508018F0013, déposé en mairie de Doix lès Fontaines.

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