Permis de construire n° 08508020F0004 à Doix lès Fontaines pour 780 m² de locaux, Rue De La Martiniere Doix
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2020
Dossier PC n° 08508020F0004
Demandeur
GAEC LES SAUZAIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Martiniere Doix, le permis de construire n° 08508020F0004 a été délivré le 23 septembre 2020 à Doix lès Fontaines (Vendée, Pays de la Loire). GAEC LES SAUZAIES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB509, AB188, AB186. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doix lès Fontaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Doix lès Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Doix
Territoires administratifs
- Commune
- Doix lès Fontaines Code postal 85200 Identifiant INSEE 85080
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 802 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 1 582 m² |
| Total | 802 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 1 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 802 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 1 582 m² |
| Total locaux | 802 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 1 582 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES SAUZAIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 480976315
- SIRET
- 48097631500022
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- DOIX LES FONTAINES (85200)
Autres dossiers de GAEC LES SAUZAIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508020F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |