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Permis de construire à Saint-Martin-de-Fraigneau

Vendée (85), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Martin-de-Fraigneau (85200), dans le département Vendée en région Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 73 autorisations enregistrées entre le 17 mai 2013 et le 31 octobre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

73
Total autorisations
17 mai 2013
Première date
31 octobre 2025
Dernière date
58 853 m²
Surface totale
48
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Martin-de-Fraigneau. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Saint-Martin-de-Fraigneau

2025 10 2024 1 2023 15 2022 5 2021 2 2020 6 2019 4 2018 5 2017 7 2016 7 2015 7 2014 2 2013 2

Permis de construire à Saint-Martin-de-Fraigneau en 2025

10 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Fraigneau en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route De Morteveilles, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) DP Locaux AC165 ENEDIS Société 6 394 m² 8 m² 2025/10/31
Route De Tesson, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Locaux AE7, AE6 NEAU Société 4 390 m² 798 m² 2025/10/10
82 Avenue De La Ville, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) DP Locaux ZP138 ENEDIS Société 1 500 m² 8 m² 2025/10/09
Rue Du Marais, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AH65, AH138 — 3 379 m² 115 m² 2025/09/12
72 Route De Fontaines, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Locaux ZY42, AH134 — 24 542 m² 631 m² 2025/09/12
42 Route Du Chateau, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Locaux AL1 MAISON FAMILIALE RURALE Association 42 074 m² 590 m² 2025/08/27
11 Rue Du Figuier Lotissement Les Figuiers - Lot, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AC217 — 439 m² 56 m² 2025/05/02
24/26 Allee De L'artisanat, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Locaux ZP131, ZP133 BILLAUD-SEGEBA Société 12 693 m² 1 659 m² 2025/04/24
Rue Du Fief Du Quart, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Locaux ZP135 SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES Public 9 585 m² 474 m² 2025/04/03
82 Avenue De La Ville, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Locaux ZP141, ZP142 BATIROC BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Société 6 038 m² 2 162 m² 2025/04/03

Permis de construire à Saint-Martin-de-Fraigneau en 2024

1 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Fraigneau en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route De Morteveilles, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Locaux ZR6, ZR5 LA GRANGE BRULEE Société 41 444 m² 10 m² 2024/02/12

Permis de construire à Saint-Martin-de-Fraigneau en 2023

15 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Fraigneau en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De La Planche, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AC177 — 534 m² 104 m² 2023/10/20
5 Rue Du Figuier, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AC214 — 462 m² 72 m² 2023/10/09
42 Route Du Chateau, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Locaux AI10 MAISON FAMILIALE RURALE Association 2 726 m² 2 168 m² 2023/09/23
Rue De La Planche Lotissement Rue De La Planche Lot 8, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AC177 — 424 m² 84 m² 2023/09/07
Rue Pierre Pelletier, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AD169, AD168 — 2 100 m² 264 m² 2023/09/07
Rue De La Planche Lotissement Le Figuier Lot N_2, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AC177 — 453 m² 82 m² 2023/06/26
Lotissement Le Figuier Lot N_11, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AC211 FONTENAY VI Société 575 m² 96 m² 2023/03/09
45 Rue Des Clos Puy-Sec, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AI18 — 1 094 m² 90 m² 2023/03/09
13 Rue Du Figuier, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AC77 — 493 m² 93 m² 2023/03/09
Rue De La Planche Lot N_09, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AC211 — 415 m² 69 m² 2023/03/03
12 Rue De La Planche, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Locaux AC191 COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU Commune/EPCI 1 809 m² 72 m² 2023/02/27
1 Rue Du Figuier, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AC196 — 452 m² 67 m² 2023/02/23
9 Rue Du Figuier, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AC203, AC200 — 575 m² 72 m² 2023/01/20
18 Rue Du Figuier, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AC78 — 663 m² 111 m² 2023/01/16
12 Rue De La Planche, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Locaux AC191 COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU Commune/EPCI 1 809 m² 72 m² 2023/01/04

Permis de construire à Saint-Martin-de-Fraigneau en 2022

5 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Fraigneau en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
62 Rue Des Platanes, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AC205 — 1 170 m² 147 m² 2022/08/23
Rue Du Fief Bas, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AC170 SCI BERNARD JOHANNE SCI 525 m² 93 m² 2022/06/17
23 Rue Des Ecoles, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Locaux AC191 COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU Commune/EPCI 1 809 m² 152 m² 2022/04/29
Rue Des Platanes, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AC198 — 680 m² 83 m² 2022/04/04
39 Route De Puy Sec, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AD170 — 1 011 m² 98 m² 2022/03/08

Permis de construire à Saint-Martin-de-Fraigneau en 2020

6 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Fraigneau en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
2 Rue Des Logeais, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AD247 — 764 m² 116 m² 2020/12/17
5 Rue Du Fief Du Quart, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Locaux AB103 PIERRE CLAUDE MOTOCULTURE Société 4 387 m² 746 m² 2020/10/23
Avenue De La Ville Les Marzeilles, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Locaux YB57, YB58 SCI DU PORTEAU SCI 30 000 m² 5 097 m² 2020/09/21
Chemin De La Tonnelle Les Longeais, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Locaux YB62, YB60 EARL DE LA TONNELLE Société 13 548 m² 1 206 m² 2020/04/27
57 Rue Des Longeais, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Locaux AD29 — 1 666 m² 143 m² 2020/03/26
6 Rue Du Marronnier, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AD250 — 648 m² 96 m² 2020/03/23

Permis de construire à Saint-Martin-de-Fraigneau en 2019

4 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Fraigneau en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
5 Rue Du Marronnier Lotissement Le Marronnier, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AD248 — 699 m² 123 m² 2019/12/09
Lotissement Le Maronnier Lot N_7, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AD252 — 674 m² 97 m² 2019/11/07
Rue Des Clos Puy-Sec, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AI16 — 1 640 m² 130 m² 2019/09/09
3 Rue Du Marronnier Lotissement Le Marronnier - Lot N_2, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AD247 — — 69 m² 2019/07/15

Permis de construire à Saint-Martin-de-Fraigneau en 2018

5 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Fraigneau en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Bouilloires, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Locaux ZV37, ZV38 EARL LA POULE D'OR Société 50 560 m² 1 649 m² 2018/10/29
11 Rue Des Charmilles, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AD241, AD242 — 1 096 m² 132 m² 2018/09/18
Les Champs Fous, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Locaux ZX19 — 5 330 m² 759 m² 2018/07/24
Rue De St Martin, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AC39 — 1 081 m² 101 m² 2018/01/18
Adresse Non Renseignée, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Mixte — — — 142 m² 2018/01/03

Permis de construire à Saint-Martin-de-Fraigneau en 2017

7 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Fraigneau en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Le Fief Du Quart, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) DP Locaux ZP136 FREE MOBILE Société — 4 m² 2017/11/20
4 Rue Des Charmilles, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AD219 — 866 m² 92 m² 2017/06/08
10 Rue Du Fief Du Quart, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Locaux AB174, AB175 SCI DU PORTEAU SCI 23 836 m² 17 890 m² 2017/05/30
18 Rue Des Gadereaux, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement ZS64 — 2 000 m² 141 m² 2017/04/18
33 Rue Du Clos Puy Sec, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AI11 — 1 304 m² 141 m² 2017/04/11
4 Rue De L'aubepine, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AD221 — 777 m² 112 m² 2017/04/10
Fraigneau, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Locaux ZS35, ZS37 GAEC LE PUITS AUX DAMES Agricole 88 600 m² 6 203 m² 2017/03/27

Permis de construire à Saint-Martin-de-Fraigneau en 2016

7 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Fraigneau en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
42 Route Du Chateau Puy Sec, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) DP Locaux A10 MAISON FAMILIALE RURALE Association 2 726 m² 2 138 m² 2016/10/11
Rue Du Marronnier, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AD249 — 685 m² 93 m² 2016/10/04
Route De Tesson Puy-Sec, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement YA33 — 509 m² 102 m² 2016/09/15
3 Rue De La Boissonniere Puy-Sec, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AH21 — 754 m² 114 m² 2016/09/05
Fraigneau, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Locaux ZS35, ZS37 GAEC LE PUITS AUX DAMES Agricole 30 820 m² 5 659 m² 2016/04/11
221 Route De Niort, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Locaux AC16, AC17 — 3 317 m² 594 m² 2016/03/14
32 Rue Du Cimetiere, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AD254 — 752 m² 92 m² 2016/02/10

Permis de construire à Saint-Martin-de-Fraigneau en 2015

7 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Fraigneau en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
6 Lotissement Le Marronnier, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AD54 — 633 m² 63 m² 2015/11/27
Route De Tesson Puy Sec, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement YA31, YA35 — 1 091 m² 107 m² 2015/11/23
Lot 1 Le Maronnier Le Bourg, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AD68, AD54 — 1 090 m² 94 m² 2015/09/20
19 Rue Des Longeais, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AD253 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE Public 762 m² 147 m² 2015/09/17
Lot 1 Lotissement Communal Le Ma, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AD53, AD54 — 1 090 m² 94 m² 2015/07/30
2 Rue De L Aubepine, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AD222 — 740 m² 84 m² 2015/03/30
Rte Des Clos, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AI11 — 1 080 m² 103 m² 2015/02/22

Permis de construire à Saint-Martin-de-Fraigneau en 2013

2 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Fraigneau en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rte De Tesson, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement YA34, YA30 — 1 226 m² 137 m² 2013/11/18
52 Av De La Ville, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Locaux AB112, AB113 LIBAUD NEGOCE MATERIAUX Société 19 598 m² 1 680 m² 2013/05/17

Construction et urbanisme à Saint-Martin-de-Fraigneau

Saint-Martin-de-Fraigneau, commune du département Vendée (85) en région Pays de la Loire, compte 809 habitants pour une superficie de 13 km², soit une densité de 60 hab/km². 73 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 58 853 m² de surface de plancher autorisée et 48 logements.

L'année la plus active a été 2023 avec 15 autorisations, soit 20,5 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 10 permis de construire ont été délivrés, +900,0 % par rapport à 2024. Cette progression peut refléter un regain d'activité dans la construction neuve, le développement de programmes de logements collectifs ou l'augmentation des projets d'extension et de rénovation sur le territoire.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Saint-Martin-de-Fraigneau (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Saint-Martin-de-Fraigneau.

Statistiques des permis de construire à Saint-Martin-de-Fraigneau

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Martin-de-Fraigneau sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 62 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2023, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 24,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 10 autorisations, en progression de +900,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 58 853 m² de surface de plancher autorisée et la création de 48 logements, soit une surface moyenne d'environ 1 226 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 45 à destination de logement (62 %), 27 pour des locaux d'activité (37 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Martin-de-Fraigneau et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Martin-de-Fraigneau
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 10 +900,0 % 2 8 0 6 501 m² 2
2024 1 -93,3 % 0 1 0 10 m² -
2023 15 +200,0 % 12 3 0 3 516 m² 13
2022 5 +150,0 % 4 1 0 573 m² 4
2021 2 -66,7 % 1 1 0 1 604 m² 1
2020 6 +50,0 % 2 4 0 7 404 m² 2
2019 4 -20,0 % 4 0 0 419 m² 4
2018 5 -28,6 % 2 2 1 2 783 m² 3
2017 7 0 % 4 3 0 24 583 m² 4
2016 7 0 % 4 3 0 8 792 m² 4

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-de-Fraigneau

Permis d'aménager à Saint-Martin-de-Fraigneau
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Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Martin-de-Fraigneau

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Martin-de-Fraigneau (Vendée, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Martin-de-Fraigneau ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Martin-de-Fraigneau depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Martin-de-Fraigneau ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Martin-de-Fraigneau ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Martin-de-Fraigneau ?
Depuis 2013, 73 permis de construire ont été enregistrés à Saint-Martin-de-Fraigneau (Vendée, Pays de la Loire). Ces autorisations représentent au total 48 logements et 58 853 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Martin-de-Fraigneau ?
En 2025, 10 permis de construire ont été délivrés à Saint-Martin-de-Fraigneau, soit une hausse de +900,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2023 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Martin-de-Fraigneau ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Saint-Martin-de-Fraigneau ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Saint-Martin-de-Fraigneau. La page commune de Saint-Martin-de-Fraigneau offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.