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Permis de construire à Saint-Martin-de-Fraigneau

Vendée (85), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Martin-de-Fraigneau (85200), en Vendée, en Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 76 autorisations enregistrées entre le 17 mai 2013 et le 23 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

76

Première date

17 mai 2013

Dernière date

23 juillet 2026

Surface créée (brute)

25 997 m²

Nbre logements

49

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Martin-de-Fraigneau. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Saint-Martin-de-Fraigneau

2026 3 2025 10 2024 1 2023 15 2022 5 2021 2 2020 6 2019 4 2018 5 2017 7 2016 7 2015 7 2014 2 2013 2

Permis de construire à Saint-Martin-de-Fraigneau en 2026

3 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Fraigneau en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Marzeilles, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Locaux YB51, YB56 Sica D'habitat Rural De Vendee Soc. civile 14 994 m² 1 531 m² 2026/07/23
Rue Des Longeais, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AD239, AD240 — 1 898 m² 153 m² 2026/07/02
125 Route De Puy Sec, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Locaux ZT88, ZT86 Neau Société 98 320 m² 798 m² 2026/03/24

Permis de construire à Saint-Martin-de-Fraigneau en 2025

10 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Fraigneau en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route De Morteveilles, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) DP Locaux AC165 Enedis Société 6 394 m² 8 m² 2025/10/31
Route De Tesson, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Locaux AE7, AE6 Neau Société 4 390 m² 798 m² 2025/10/10
82 Avenue De La Ville, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) DP Locaux ZP138 Enedis Société 1 500 m² 8 m² 2025/10/09
Rue Du Marais, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AH65, AH138 — 3 379 m² 103 m² 2025/09/12
72 Route De Fontaines, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Locaux ZY42, AH134 — 24 542 m² 631 m² 2025/09/12
42 Route Du Chateau, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Locaux AL1 Maison Familiale Rurale Association 42 074 m² 590 m² 2025/08/27
11 Rue Du Figuier Lotissement Les Figuiers - Lot, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AC217 — 439 m² 56 m² 2025/05/02
24/26 Allee De L'artisanat, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Locaux ZP131, ZP133 Billaud-Segeba Société 12 693 m² 468 m² 2025/04/24
Rue Du Fief Du Quart, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Locaux ZP135 Syndicat Mixte Vendee Sevre Autizes Public 9 585 m² 25 m² 2025/04/03
82 Avenue De La Ville, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Locaux ZP141, ZP142 Batiroc Bretagne - Pays De Loire Société 6 038 m² 2 162 m² 2025/04/03

Permis de construire à Saint-Martin-de-Fraigneau en 2024

1 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Fraigneau en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route De Morteveilles, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Locaux ZR6, ZR5 La Grange Brulee Société 41 444 m² 10 m² 2024/02/12

Permis de construire à Saint-Martin-de-Fraigneau en 2023

15 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Fraigneau en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De La Planche, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AC177 — 534 m² 104 m² 2023/10/20
5 Rue Du Figuier, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AC214 — 462 m² 72 m² 2023/10/09
42 Route Du Chateau, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Locaux AI10 Maison Familiale Rurale Association 2 726 m² 30 m² 2023/09/23
Rue De La Planche Lotissement Rue De La Planche Lot 8, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AC177 — 424 m² 84 m² 2023/09/07
Rue Pierre Pelletier, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AD169, AD168 — 2 100 m² 264 m² 2023/09/07
Rue De La Planche Lotissement Le Figuier Lot N_2, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AC177 — 453 m² 82 m² 2023/06/26
Lotissement Le Figuier Lot N_11, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AC211 Fontenay Vi Société 575 m² 96 m² 2023/03/09
45 Rue Des Clos Puy-Sec, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AI18 — 1 094 m² 90 m² 2023/03/09
13 Rue Du Figuier, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AC77 — 493 m² 93 m² 2023/03/09
Rue De La Planche Lot N_09, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AC211 — 415 m² 69 m² 2023/03/03
12 Rue De La Planche, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Locaux AC191 Commune De Saint-Martin-De-Fraigneau Commune/EPCI 1 809 m² 72 m² 2023/02/27
1 Rue Du Figuier, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AC196 — 452 m² 67 m² 2023/02/23
9 Rue Du Figuier, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AC203, AC200 — 575 m² 72 m² 2023/01/20
18 Rue Du Figuier, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AC78 — 663 m² 111 m² 2023/01/16
12 Rue De La Planche, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Locaux AC191 Commune De Saint-Martin-De-Fraigneau Commune/EPCI 1 809 m² 72 m² 2023/01/04

Permis de construire à Saint-Martin-de-Fraigneau en 2022

5 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Fraigneau en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
62 Rue Des Platanes, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AC205 — 1 170 m² 147 m² 2022/08/23
Rue Du Fief Bas, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AC170 SCI Bernard Johanne SCI 525 m² 93 m² 2022/06/17
23 Rue Des Ecoles, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Locaux AC191 Commune De Saint-Martin-De-Fraigneau Commune/EPCI 1 809 m² 152 m² 2022/04/29
Rue Des Platanes, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AC198 — 680 m² 83 m² 2022/04/04
39 Route De Puy Sec, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AD170 — 1 011 m² 98 m² 2022/03/08

Permis de construire à Saint-Martin-de-Fraigneau en 2021

2 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Fraigneau en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
56 Rue Du Fief Bas, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AC124 — 600 m² 104 m² 2021/09/21
Le Nac, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Locaux ZX6, ZX7 Vendee Biogaz 2 Société — 1 500 m² 2021/05/24

Permis de construire à Saint-Martin-de-Fraigneau en 2020

6 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Fraigneau en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
2 Rue Des Logeais, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AD247 — 764 m² 116 m² 2020/12/17
5 Rue Du Fief Du Quart, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Locaux AB103 Pierre Claude Motoculture Société 4 387 m² 118 m² 2020/10/23
Avenue De La Ville Les Marzeilles, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Locaux YB57, YB58 SCI Du Porteau SCI 30 000 m² 5 097 m² 2020/09/21
Chemin De La Tonnelle Les Longeais, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Locaux YB62, YB60 Earl De La Tonnelle Société 13 548 m² 1 206 m² 2020/04/27
57 Rue Des Longeais, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Locaux AD29 — 1 666 m² 33 m² 2020/03/26
6 Rue Du Marronnier, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AD250 — 648 m² 96 m² 2020/03/23

Permis de construire à Saint-Martin-de-Fraigneau en 2019

4 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Fraigneau en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
5 Rue Du Marronnier Lotissement Le Marronnier, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AD248 — 699 m² 123 m² 2019/12/09
Lotissement Le Maronnier Lot N_7, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AD252 — 674 m² 97 m² 2019/11/07
Rue Des Clos Puy-Sec, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AI16 — 1 640 m² 130 m² 2019/09/09
3 Rue Du Marronnier Lotissement Le Marronnier - Lot N_2, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AD247 — — 69 m² 2019/07/15

Permis de construire à Saint-Martin-de-Fraigneau en 2018

5 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Fraigneau en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Bouilloires, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Locaux ZV37, ZV38 Earl La Poule D'or Société 50 560 m² 1 649 m² 2018/10/29
11 Rue Des Charmilles, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AD241, AD242 — 1 096 m² 132 m² 2018/09/18
Les Champs Fous, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Locaux ZX19 — 5 330 m² 17 m² 2018/07/24
Rue De St Martin, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AC39 — 1 081 m² 101 m² 2018/01/18
Adresse Non Renseignée, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Mixte — — — 142 m² 2018/01/03

Permis de construire à Saint-Martin-de-Fraigneau en 2017

7 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Fraigneau en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Le Fief Du Quart, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) DP Locaux ZP136 Free Mobile Société — 4 m² 2017/11/20
4 Rue Des Charmilles, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AD219 — 866 m² 92 m² 2017/06/08
10 Rue Du Fief Du Quart, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Locaux AB174, AB175 SCI Du Porteau SCI 23 836 m² 2 770 m² 2017/05/30
18 Rue Des Gadereaux, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement ZS64 — 2 000 m² 141 m² 2017/04/18
33 Rue Du Clos Puy Sec, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AI11 — 1 304 m² 141 m² 2017/04/11
4 Rue De L'aubepine, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AD221 — 777 m² 112 m² 2017/04/10
Fraigneau, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Locaux ZS35, ZS37 Gaec Le Puits Aux Dames Agricole 88 600 m² 544 m² 2017/03/27

Permis de construire à Saint-Martin-de-Fraigneau en 2016

7 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Fraigneau en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
42 Route Du Chateau Puy Sec, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) DP Locaux A10 Maison Familiale Rurale Association 2 726 m² 17 m² 2016/10/11
Rue Du Marronnier, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AD249 — 685 m² 93 m² 2016/10/04
Route De Tesson Puy-Sec, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement YA33 — 509 m² 102 m² 2016/09/15
3 Rue De La Boissonniere Puy-Sec, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AH21 — 754 m² 61 m² 2016/09/05
Fraigneau, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Locaux ZS35, ZS37 Gaec Le Puits Aux Dames Agricole 30 820 m² 544 m² 2016/04/11
221 Route De Niort, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Locaux AC16, AC17 — 3 317 m² 94 m² 2016/03/14
32 Rue Du Cimetiere, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AD254 — 752 m² 92 m² 2016/02/10

Permis de construire à Saint-Martin-de-Fraigneau en 2015

7 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Fraigneau en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
6 Lotissement Le Marronnier, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AD54 — 633 m² 63 m² 2015/11/27
Route De Tesson Puy Sec, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement YA31, YA35 — 1 091 m² 107 m² 2015/11/23
Lot 1 Le Maronnier Le Bourg, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AD68, AD54 — 1 090 m² 94 m² 2015/09/20
19 Rue Des Longeais, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AD253 Office Public De L Habitat De Vendee Public 762 m² 147 m² 2015/09/17
Lot 1 Lotissement Communal Le Ma, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AD53, AD54 — 1 090 m² 94 m² 2015/07/30
2 Rue De L Aubepine, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AD222 — 740 m² 84 m² 2015/03/30
Rte Des Clos, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement AI11 — 1 080 m² 103 m² 2015/02/22

Permis de construire à Saint-Martin-de-Fraigneau en 2013

2 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Fraigneau en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rte De Tesson, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Logement YA34, YA30 — 1 226 m² 137 m² 2013/11/18
52 Av De La Ville, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Locaux AB112, AB113 Libaud Negoce Materiaux Société 19 598 m² 180 m² 2013/05/17

Les permis de construire à Saint-Martin-de-Fraigneau

Les dossiers PC/DP consultables à Saint-Martin-de-Fraigneau regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Saint-Martin-de-Fraigneau

Commune rurale, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) rassemble 809 habitants pour une superficie de 13,0 km² (60,0 hab./km²). La commune se trouve en Vendée (85), en Pays de la Loire. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Tessonnais, la commune est limitrophe de 4 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Pays de Fontenay-Vendée. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Fontenay-le-Comte (85200) (835 autorisations) et Doix lès Fontaines (85200) (114 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Saint-Martin-de-Fraigneau offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Saint-Martin-de-Fraigneau

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Martin-de-Fraigneau sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 76 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2023, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 19,7 % du total de la période. En 2025, 10 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 4 734 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 49 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 97 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 46 à destination de logement (61 %), 29 pour des locaux d'activité (38 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Martin-de-Fraigneau et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Martin-de-Fraigneau
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 1 2 0 2 482 m² 1
2025 10 +900,0 % 2 8 0 4 849 m² 2
2024 1 -93,3 % 0 1 0 10 m² -
2023 15 +200,0 % 12 3 0 1 378 m² 13
2022 5 +150,0 % 4 1 0 573 m² 4
2021 2 -66,7 % 1 1 0 1 604 m² 1
2020 6 +50,0 % 2 4 0 6 666 m² 2

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-de-Fraigneau

Permis d'aménager à Saint-Martin-de-Fraigneau

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Martin-de-Fraigneau

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Martin-de-Fraigneau.

Fontenay-le-Comte

751 permis de construire

Doix lès Fontaines

95 permis de construire

Saint-Pierre-le-Vieux

42 permis de construire

Xanton-Chassenon

24 permis de construire

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Saint-Martin-de-Fraigneau

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Martin-de-Fraigneau. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Martin-de-Fraigneau

Adresse
25 rue des Platanes, 85200 Saint-Martin-de-Fraigneau
Accueil
Lundi-Mardi : 13h30-17h30 · Jeudi-Vendredi : 13h30-17h30
Téléphone
02 51 53 06 91

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Martin-de-Fraigneau

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Martin-de-Fraigneau (Vendée, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Martin-de-Fraigneau ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Martin-de-Fraigneau depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Martin-de-Fraigneau ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Martin-de-Fraigneau ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Martin-de-Fraigneau ?
En 2025, 10 permis de construire ont été délivrés à Saint-Martin-de-Fraigneau, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2023 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Saint-Martin-de-Fraigneau.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Martin-de-Fraigneau ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).