Permis de construire n° 08508014F0004 à Doix lès Fontaines pour 550 m² de locaux, Rue Du Paradis
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2014
Dossier PC n° 08508014F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Doix lès Fontaines (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508014F0004 a été délivré le 24 novembre 2014, pour un projet situé Rue Du Paradis.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE225, ZE240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doix lès Fontaines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Doix lès Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doix lès Fontaines Code postal 85200 Identifiant INSEE 85080
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 315 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 865 m² |
| Total | 315 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 315 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 865 m² |
| Total locaux | 315 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 865 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOIX (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508014F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |