Déclaration préalable Logement N° 08508023F0016

Déclaration préalable n° 08508023F0016 à Doix lès Fontaines pour 236 m² de logement, 3 Chemin Des Metairies

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier DP n° 08508023F0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 juin 2023 à Doix lès Fontaines (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08508023F0016 porte sur un projet situé 3 Chemin Des Metairies.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doix lès Fontaines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

699 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2024

Achèvement (DAACT)

18/02/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/06/2023
Chantier (DOC)
16/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2025

Localisation du projet à Doix lès Fontaines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Doix lès Fontaines Code postal 85200 Identifiant INSEE 85080
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 9 m² 227 m² 0 m² 227 m² 9 m² 236 m²
Total 227 m² 9 m² 227 m² 0 m² 227 m² 9 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-LE-VIEUX (85420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508023F0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Chemin Des Metairies, à Doix lès Fontaines (85200).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juin 2023, ouverture de chantier le 16 janvier 2024, achèvement déclaré le 18 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508023F0016, déposé en mairie de Doix lès Fontaines.

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