Permis de construire n° 0850802500003 à Doix lès Fontaines pour 1 752 m² de locaux, 34 Rue De La Maison Saint-Luc
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2025
Dossier PC n° 0850802500003
Demandeur
ASSO MAISON ST LUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0850802500003 a été délivré le 11 septembre 2025 à Doix lès Fontaines (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 34 Rue De La Maison Saint-Luc. ASSO MAISON ST LUC figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 752 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB37, AB400. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doix lès Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Doix lès Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doix lès Fontaines Code postal 85200 Identifiant INSEE 85080
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 038 m² | 1 752 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 1 395 m² | 4 433 m² |
| Total | 3 038 m² | 1 752 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 1 395 m² | 4 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 038 m² | 1 752 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 1 395 m² | 4 433 m² |
| Total locaux | 3 038 m² | 1 752 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 1 395 m² | 4 433 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSO MAISON ST LUC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 305206252
- SIRET
- 30520625200010
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DOIX LES FONTAINES (85200)
Autres dossiers de ASSO MAISON ST LUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850802500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |