Permis de construire n° 0850802600006 à Doix lès Fontaines pour 1 039 m² de locaux, 34 Rue De La Maison Saint-Luc
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2026
Dossier PC n° 0850802600006
Demandeur
ASSO MAISON ST LUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2026 à Doix lès Fontaines (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850802600006 porte sur un projet situé 34 Rue De La Maison Saint-Luc. ASSO MAISON ST LUC figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 039 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB37, AB38, AB279. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doix lès Fontaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Doix lès Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doix lès Fontaines Code postal 85200 Identifiant INSEE 85080
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 115 m² | 1 039 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 683 m² | 3 798 m² |
| Total | 3 115 m² | 1 039 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 683 m² | 3 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 115 m² | 1 039 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 683 m² | 3 798 m² |
| Total locaux | 3 115 m² | 1 039 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 683 m² | 3 798 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 14
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSO MAISON ST LUC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 305206252
- SIRET
- 30520625200010
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de ASSO MAISON ST LUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850802600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 30/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |