Permis de construire Locaux N° 08508015F0002

Permis de construire n° 08508015F0002 à Doix lès Fontaines pour 465 m² de locaux, 12 All De L Europe Doux

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2015

Dossier PC n° 08508015F0002

Demandeur

SODEPLAX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08508015F0002, délivré le 21 mai 2015 à Doix lès Fontaines (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 12 All De L Europe Doux. Le demandeur déclaré est SODEPLAX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH188, ZH186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doix lès Fontaines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 933 m²

Surface existante avant

2 059 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

2 524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/05/2015
Chantier (DOC)
25/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2015

Localisation du projet à Doix lès Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH188 ZH186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doux

Territoires administratifs

Commune
Doix lès Fontaines Code postal 85200 Identifiant INSEE 85080
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 059 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 2 524 m²
Total 2 059 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 2 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 059 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 2 524 m²
dont Bureaux 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m²
dont Industrie 1 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 973 m²
dont Entrepôt 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Total locaux 2 059 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 2 524 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODEPLAX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478395940
SIRET
47839594000016
Code APE (NAF)
22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Localisation
DOIX (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508015F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 933 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 All De L Europe Doux, à Doix lès Fontaines (85200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SODEPLAX et accordée le 21 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mai 2015, ouverture de chantier le 25 août 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508015F0002, déposé en mairie de Doix lès Fontaines.

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