Retour aux permis de construire de Doix lès Fontaines

Permis de construire Locaux N° 0850802500010

Permis de construire à Doix lès Fontaines pour 19 m² de locaux - 30 Rue Du Docteur Rouger

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Du Docteur Rouger, Doix lès Fontaines (85200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC DE FONTAINES et accordé le 18 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850802500010, instruit par la commune de Doix lès Fontaines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier PC n° 0850802500010

Demandeur

OGEC DE FONTAINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0850802500010, délivré le 18 mai 2026 à Doix lès Fontaines (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 30 Rue Du Docteur Rouger, Doix lès Fontaines (85200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC DE FONTAINES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1610, C1612, C1615.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

790 m²

Surface existante avant

541 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

560 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/05/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Doix lès Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1610 C1612 C1615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Doix lès Fontaines Code postal 85200 Identifiant INSEE 85080
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	541 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	560 m²
Total	541 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	541 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	560 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC DE FONTAINES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 300377173
SIRET: 30037717300038
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: DOIX LES FONTAINES (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0850802500010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 mai 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Du Docteur Rouger, Doix lès Fontaines (85200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC DE FONTAINES et accordé le 18 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850802500010, instruit par la commune de Doix lès Fontaines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Doix lès Fontaines

PC n°0850802600001 Logement Commencé

Rue Du Stade (Doix)

Doix lès Fontaines (85200)

Transformation avec diminution

21 mai 2026 427 m² SDP BARAYOLE

PC n°0850802600002 Logement Commencé

Chemin D'oulmes

Doix lès Fontaines (85200)

Nouvelle construction

11 mars 2026 125 m² SDP

PC n°0850802500012 Logement Autorisé

74 Rue De Chalusseau

Doix lès Fontaines (85200)

Extension sans transformation

12 févr. 2026 20 m² SDP

PC n°0850802500009 Logement Commencé

Lotissement Les Portes Du Marais Lot 14

Doix lès Fontaines (85200)

Nouvelle construction

28 janv. 2026 85 m² SDP VENDEE

PC n°0850802500003 Locaux Autorisé

34 Rue De La Maison Saint-Luc

Doix lès Fontaines (85200)

Extension sans transformation

11 sept. 2025 1 752 m² SDP ASSO MAISON ST LUC

PC n°0850802500005 Logement Commencé

14 Rue Des Roseaux

Doix lès Fontaines (85200)

Nouvelle construction

24 juil. 2025 89 m² SDP

Autres types d'autorisations à Doix lès Fontaines

Permis d'aménager à Doix lès Fontaines

6 autorisations

Permis de démolir à Doix lès Fontaines

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Doix lès Fontaines

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Doix lès Fontaines

Autres types d'autorisations à Doix lès Fontaines

Caractéristiques du projet