Permis de construire n° 0850802500010 à Doix lès Fontaines pour 19 m² de locaux, 30 Rue Du Docteur Rouger
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2026
Dossier PC n° 0850802500010
Demandeur
OGEC DE FONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Rue Du Docteur Rouger, le permis de construire n° 0850802500010 a été délivré le 18 mai 2026 à Doix lès Fontaines (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de OGEC DE FONTAINES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1610, C1612, C1615. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doix lès Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Doix lès Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doix lès Fontaines Code postal 85200 Identifiant INSEE 85080
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 541 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 560 m² |
| Total | 541 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 541 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 560 m² |
| Total locaux | 541 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DE FONTAINES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 300377173
- SIRET
- 30037717300038
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DOIX LES FONTAINES (85200)
Autres dossiers de OGEC DE FONTAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850802500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |