Permis de construire n° 08509114F0003 à Doix lès Fontaines pour 23 m² de locaux, 30 Rue Du Docteur Rouger
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 12 décembre 2014
Dossier PC n° 08509114F0003
Demandeur
OGEC DE FONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509114F0003, ayant fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2014 à Doix lès Fontaines (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 30 Rue Du Docteur Rouger. La demande émane de OGEC DE FONTAINES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C1964, C1963, C1616. Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doix lès Fontaines.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Doix lès Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doix lès Fontaines Code postal 85200 Identifiant INSEE 85080
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 365 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 388 m² |
| Total | 365 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 365 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 388 m² |
| Total locaux | 365 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 388 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DE FONTAINES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 300377173
- SIRET
- 30037717300038
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FONTAINES (85200)
Autres dossiers de OGEC DE FONTAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509114F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 12 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 12/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |