Permis de construire n° 08508022F0009 à Doix lès Fontaines pour 52 m² de locaux, 53 Rue Du Marais Doix
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PC n° 08508022F0009
Demandeur
EARL L OREE DU MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 53 Rue Du Marais Doix, le permis de construire n° 08508022F0009 a été délivré le 30 septembre 2022 à Doix lès Fontaines (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de EARL L OREE DU MARAIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD91, AD94, AD281. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doix lès Fontaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Doix lès Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Doix
Territoires administratifs
- Commune
- Doix lès Fontaines Code postal 85200 Identifiant INSEE 85080
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 002 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 054 m² |
| Total | 1 002 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 054 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 002 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 054 m² |
| Total locaux | 1 002 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 054 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL L OREE DU MARAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 511988206
- SIRET
- 51198820600013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- DOIX LES FONTAINES (85200)
Autres dossiers de EARL L OREE DU MARAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508022F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |