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Permis de construire à Chanteloup-en-Brie

Seine-et-Marne (77), Île-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Chanteloup-en-Brie (77600), dans le département Seine-et-Marne en région Île-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 85 autorisations enregistrées entre le 16 janvier 2013 et le 13 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

85

Première date

16 janvier 2013

Dernière date

13 mai 2026

Surface créée (brute)

116 717 m²

Nbre logements

481

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Chanteloup-en-Brie. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Chanteloup-en-Brie

2026 4 2025 4 2024 12 2023 9 2022 13 2021 5 2020 3 2019 4 2018 3 2017 11 2016 4 2015 5 2014 4 2013 4

Permis de construire à Chanteloup-en-Brie en 2026

4 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chanteloup-en-Brie en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
14 Rue De La Decouverte, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Locaux YA308, YA309 Garage Brie Des Nations Société 32 010 m² 1 532 m² 2026/05/13
5 Rte Du Moulin Bourcier, Chanteloup-en-Brie (77600) DP Locaux B159 — 284 m² 31 m² 2026/03/03
8 Allée Des Meulières, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Locaux 0B329 — 690 m² 296 m² 2026/02/20
34 Av Du Chene Saint Fiacre, Chanteloup-en-Brie (77600) DP Locaux 0B933 — 543 m² 85 m² 2026/02/13

Permis de construire à Chanteloup-en-Brie en 2025

4 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chanteloup-en-Brie en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
23 Avenue De La Ferme Briarde, Chanteloup-en-Brie (77600) DP Locaux YA87 Tesla France Société 56 984 m² 15 m² 2025/09/23
Pl Des Fetes, Chanteloup-en-Brie (77600) DP Locaux B156, B157 Commune Chanteloup Commune/EPCI 7 086 m² 16 m² 2025/07/10
5 All Des Ormes, Chanteloup-en-Brie (77600) DP Locaux B895 — 505 m² 64 m² 2025/07/01
9 All Des Frenes, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Logement B1040 — 647 m² 32 m² 2025/06/18

Permis de construire à Chanteloup-en-Brie en 2024

12 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chanteloup-en-Brie en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
10 Bi Avenue De La Jonchere, Chanteloup-en-Brie (77600) DP Locaux YA550 La Bioferme De Chanteloup Société — 960 m² 2024/12/17
14 Rue De La Decouverte, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Locaux YA308 Garage Brie Des Nations Société 22 325 m² 111 m² 2024/10/15
69-71 Av De La Jonchere Lot A, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Logement B1105, B1110 Velane SCI 808 m² 323 m² 2024/09/26
Av De La Ferme Briarde, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Locaux YA298, YA459 Popeye Ii Société 59 531 m² 96 m² 2024/09/25
25 Rte De La Ferme Du Pavillo, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Locaux YA28 Atalante Hotels Société — 1 176 m² 2024/09/06
44 Avenue Du Chene Saint Fiac, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Logement B879 SCI Arg SCI 647 m² 129 m² 2024/04/12
2 Rue Des Sablons, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Logement B347 SCI Terres Fortes SCI 895 m² 498 m² 2024/04/09
Avenue De La Ferme Briarde, Chanteloup-en-Brie (77600) DP Locaux YA87 Electra Société 56 984 m² 9 m² 2024/04/05
34 G Av De La Jonchere, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Logement B1103 — 553 m² 250 m² 2024/03/12
14 Rue Des Rougeriots, Chanteloup-en-Brie (77600) DP Locaux YA478 Strategie Elaboration Ingenierie Société 5 353 m² 128 m² 2024/02/09
Rue Des Semailles, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Mixte B536, B546 SCI Lc Immo SCI 531 m² 329 m² 2024/01/10
Clos Du Chene, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Locaux YA298, YA459 If Clos Du Chene SAS Société 59 531 m² 581 m² 2024/01/09

Permis de construire à Chanteloup-en-Brie en 2023

9 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chanteloup-en-Brie en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
4 Rue Des Melezes, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Logement B1031 — 692 m² 49 m² 2023/12/12
18 B Rte Du Moulin Bourcier, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Logement AB247 — 608 m² 190 m² 2023/12/02
9001 Av De La Ferme Briarde, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Locaux YA515 Thobada SCI 114 481 m² 1 118 m² 2023/11/22
10 All Des Ormes, Chanteloup-en-Brie (77600) DP Locaux B873 — 407 m² 16 m² 2023/09/21
10 Rue De La Decouverte, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Locaux YA535 Scoiete Civile Ovebea SCI — 2 915 m² 2023/06/14
15 Avenue Du Bois De Chigny, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Logement AB26 Photo Clim Société 600 m² 106 m² 2023/05/12
30 Av De La Jonchere, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Logement B280, B281 Sccv Chanteloup 28-30 Jonchere SCI 1 040 m² 2 144 m² 2023/04/18
4 Rue Des Rougeriots, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Locaux YA361 Les Rougeriots SCI 4 721 m² 531 m² 2023/02/28
24 Av De La Jonchere, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Logement B283, B284 Sccv Chanteloup 22-24 Jonchere SCI 2 000 m² 2 181 m² 2023/01/26

Permis de construire à Chanteloup-en-Brie en 2022

13 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chanteloup-en-Brie en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
3 Rue De La Decouverte, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Locaux YA375 Ucar Decouverte SCI 6 000 m² 2 709 m² 2022/12/20
55 Av De La Jonchere, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Logement B629 — 2 785 m² 292 m² 2022/12/08
Piece De Fontenelle, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Locaux YA300 Les Cueillettes Du Plessis Soc. civile 95 485 m² 2 762 m² 2022/11/18
1 All Forestiere, Chanteloup-en-Brie (77600) DP Locaux AB135 — 403 m² 37 m² 2022/11/08
Piece De Fontenelle, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Logement YA494 Les Terres Crues SCI 10 025 m² 3 937 m² 2022/07/09
20 All Forestiere, Chanteloup-en-Brie (77600) DP Locaux AB69 — 502 m² 19 m² 2022/06/29
16 Rte Du Moulin Bourcier, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Logement AB11 — 1 559 m² 170 m² 2022/06/08
55 Av De La Jonchere, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Logement B629 — 2 785 m² 153 m² 2022/05/24
34 E Av De La Jonchere, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Logement B728 — 1 174 m² 213 m² 2022/02/15
32 All Du Pre Mallard, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Logement B924 — 858 m² 141 m² 2022/01/20
16 Rte Du Moulin Bourcier, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Logement B254P — — 136 m² 2022/01/18
52 Av Du Bois De Chigny, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Logement B226 — 998 m² 147 m² 2022/01/15
16 Rue Du Moulin Bourcier Lot, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Logement AB11 — — 126 m² 2022/01/03

Permis de construire à Chanteloup-en-Brie en 2021

5 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chanteloup-en-Brie en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
16 All Des Erables, Chanteloup-en-Brie (77600) DP Locaux B1018 — 540 m² 7 m² 2021/12/28
Rue De La Decouverte, Chanteloup-en-Brie (77600) DP Locaux YA535 Bl Etudes Société — 2 m² 2021/10/21
Rue Des Temps Modernes Zac Chene St Fiacre, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Locaux B1071 — 24 777 m² 9 997 m² 2021/09/28
16 Route Du Moulin Bourcier, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Logement AB11 — 1 559 m² 140 m² 2021/09/07
Les Robailles, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Locaux YA298, YA459 — 59 531 m² 371 m² 2021/08/17

Permis de construire à Chanteloup-en-Brie en 2020

3 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chanteloup-en-Brie en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De La Decouverte Zac Du Chene St Fiacre, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Locaux YA526P — 5 984 m² 2 418 m² 2020/06/29
Rue De La Decouverte, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Locaux YA526P — 5 007 m² 2 313 m² 2020/06/29
25 Rte De La Ferme Du Pavillo, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Locaux YA28 — 3 845 m² 1 176 m² 2020/02/21

Permis de construire à Chanteloup-en-Brie en 2019

4 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chanteloup-en-Brie en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
9001 Av De La Ferme Briarde, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Locaux YA87 — 56 984 m² 371 m² 2019/11/29
Rue De La Decouverte, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Locaux YA520 — 17 278 m² 9 888 m² 2019/08/27
Lot Cha5 Zac Du Chene Sain, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Locaux YA374P SCI Montevrain SCI 7 092 m² 2 700 m² 2019/02/12
1 B All De L Oree Du Bois, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Logement AB251 — 578 m² 146 m² 2019/01/18

Permis de construire à Chanteloup-en-Brie en 2018

3 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chanteloup-en-Brie en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
2 Rue Des Frontailles Les Robailles, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Locaux YA451 — 2 700 m² 268 m² 2018/11/26
Avenue Du Chene Saint Fiac, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Logement B815 — 494 m² 156 m² 2018/11/21
Zac Du Chene Saint Fiacre Lot Ch-A4, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Locaux YA1 — 7 000 m² 2 588 m² 2018/07/25

Permis de construire à Chanteloup-en-Brie en 2017

11 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chanteloup-en-Brie en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Che2B Rue De La Ferme Du Pavillo, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Logement YA493 — — 4 030 m² 2017/12/18
3 Rue Des Temps Modernes Zac Chene Saint Fiacre, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Locaux B829 Argan Société — 6 000 m² 2017/09/18
18 Rte Du Moulin Bourcier, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Logement AB249 — 401 m² 120 m² 2017/09/11
Adresse Non Renseignée, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Logement — Immobiliere 3F Société — 1 145 m² 2017/07/25
Adresse Non Renseignée, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Logement — Immobiliere 3F Société — 1 933 m² 2017/07/24
Rue De La Decouverte Zac Du Chene Saint Fiacre, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Locaux YA480P, YA481P — — 1 684 m² 2017/07/03
Rue De La Decouverte Zac Du Chene Saint Fiacre, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Locaux YA480P, YA481P — 24 752 m² 4 724 m² 2017/07/03
Rue De La Decouverte Zac Du Chene Saint Fiacre, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Locaux YA480P, YA481P — — 6 172 m² 2017/07/03
Rue Des Frontailles Zac Du Chene Saint Fiacre, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Locaux YA472 — — 814 m² 2017/06/28
22 Rue Des Terres Fortes, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Mixte B354 — 750 m² 171 m² 2017/06/28
Zac Du Chene Saint Fiacre Lot Che1A, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Mixte YA474 Essonne Habitat Coop 6 345 m² 5 036 m² 2017/03/07

Permis de construire à Chanteloup-en-Brie en 2016

4 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chanteloup-en-Brie en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
55 Av De La Jonchere, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Logement B629, B79P Severini Pierres Et Loisirs Société 3 001 m² 2 196 m² 2016/11/10
Zac Du Chene Saint-Fiacre, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Logement YA239 La Residence Urbaine De France Société 4 870 m² 2 065 m² 2016/07/27
19 Rte Du Moulin Bourcier, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Locaux AB239 Commune Chanteloup Commune/EPCI 13 195 m² 430 m² 2016/03/11
48 Avenue Du Chene Saint Fiac, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Locaux YA160 Commune Chanteloup Commune/EPCI 5 915 m² 395 m² 2016/02/11

Permis de construire à Chanteloup-en-Brie en 2015

5 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chanteloup-en-Brie en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
14 Rue Des Rougeriots, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Locaux YA378 Strategie Elaboration Ingenierie Société 5 353 m² 2 555 m² 2015/12/18
24 Rue Des Terres Fortes, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Locaux YA16 SCI Rithy SCI 881 m² 88 m² 2015/12/08
1 Rue De La Cueillette - Cha, Chanteloup-en-Brie (77600) DP Locaux YA300 — 95 485 m² 979 m² 2015/11/30
Route De La Ferme Du Pavil Zac Chene-Saint-Fiacre, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Locaux YA290 — 5 505 m² 6 580 m² 2015/10/28
10 Rue Des Rougeriots, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Locaux YA360 — 1 382 m² 410 m² 2015/07/21

Permis de construire à Chanteloup-en-Brie en 2014

4 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chanteloup-en-Brie en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
19 Rte De La Ferme Du Pavillo, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Locaux B717, B718 — 3 144 m² 100 m² 2014/08/04
35 Avenue De La Jonchere, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Logement B264P, B286P — 487 m² 193 m² 2014/08/04
Rue De La Ferme Du Pavillon, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Locaux CH7 Sccv L'isturiale SCI 5 741 m² 960 m² 2014/06/01
18 Rte Du Moulin Bourcier, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Logement ABX — 404 m² 78 m² 2014/01/13

Permis de construire à Chanteloup-en-Brie en 2013

4 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chanteloup-en-Brie en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Zac Du Chene Saint Fiacre, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Logement B1017 Bouygues Immobilier Société 28 727 m² 3 828 m² 2013/11/29
Zac Du Chene Saint-Fiacre, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Logement YA307 Les Jardins De Chanteloup SCI 16 401 m² 3 552 m² 2013/09/28
3 Rue Des Rougeriots - Lot N 3. Zac Chene Saint Fiacre, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Locaux YA236P J.sol Soc. civile 1 505 m² 665 m² 2013/09/05
7 Rue Des Rougeriots Zac Du Chene Saint Fiacre, Chanteloup-en-Brie (77600) PC Mixte YA231 — 1 038 m² 520 m² 2013/01/16

Construction et urbanisme à Chanteloup-en-Brie

Chanteloup-en-Brie, commune du département Seine-et-Marne (77) en région Île-de-France, compte 4 171 habitants pour une superficie de 3 km², soit une densité de 1 316 hab/km². 85 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 35 999 m² de surface de plancher d'habitation créée et 481 logements.

L'année la plus active a été 2022 avec 13 autorisations, soit 15,3 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, 4 permis de construire ont été délivrés, -66,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Chanteloup-en-Brie (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Chanteloup-en-Brie.

Statistiques des permis de construire à Chanteloup-en-Brie

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Chanteloup-en-Brie sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 85 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 13 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,3 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de -66,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 35 999 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 481 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 75 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 32 à destination de logement (38 %), 49 pour des locaux d'activité (58 %) et 4 à usage mixte (5 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Chanteloup-en-Brie et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Chanteloup-en-Brie
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 0 4 0 1 944 m² -
2025 4 -66,7 % 1 3 0 127 m² 1
2024 12 +33,3 % 4 7 1 4 590 m² 12
2023 9 -30,8 % 5 4 0 9 250 m² 89
2022 13 +160,0 % 9 4 0 10 842 m² 64
2021 5 +66,7 % 1 4 0 10 517 m² 1
2020 3 -25,0 % 0 3 0 5 907 m² -

Autres types d'autorisations à Chanteloup-en-Brie

Permis d'aménager à Chanteloup-en-Brie

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Chanteloup-en-Brie

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Chanteloup-en-Brie

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Chanteloup-en-Brie.

Lagny-sur-Marne

374 permis de construire

Montévrain

280 permis de construire

Bussy-Saint-Georges

182 permis de construire

Jossigny

60 permis de construire

Conches-sur-Gondoire

31 permis de construire

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Chanteloup-en-Brie

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Seine-et-Marne (77)

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Île-de-France

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Informations vérifiées le 01/04/2026

Mairie - Chanteloup-en-Brie

Adresse
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Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Chanteloup-en-Brie

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Chanteloup-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Chanteloup-en-Brie ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Chanteloup-en-Brie depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Chanteloup-en-Brie ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Chanteloup-en-Brie ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Chanteloup-en-Brie ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Chanteloup-en-Brie, soit un recul de -66,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 13 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Chanteloup-en-Brie.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Chanteloup-en-Brie ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).