Déclaration préalable n° 0770852600003 à Chanteloup-en-Brie pour 31 m² de locaux, 5 Rte Du Moulin Bourcier
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2026
Dossier DP n° 0770852600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rte Du Moulin Bourcier, la déclaration préalable n° 0770852600003 a été accordée le 3 mars 2026 à Chanteloup-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B159. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanteloup-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2026.
Autorisation
3 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
12/05/2026
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chanteloup-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanteloup-en-Brie Code postal 77600 Identifiant INSEE 77085
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 78 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 109 m² |
| Total | 78 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 78 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 109 m² |
| Total locaux | 78 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANTELOUP EN BRIE (77600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770852600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |