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Permis de construire Locaux N° 0770851500006

Permis de construire à Chanteloup-en-Brie pour 88 m² de locaux - 24 Rue Des Terres Fortes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Des Terres Fortes, Chanteloup-en-Brie (77600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RITHY et accordé le 8 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 mai 2016, achèvement déclaré le 31 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770851500006, instruit par la commune de Chanteloup-en-Brie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2015

Dossier PC n° 0770851500006

Demandeur

SCI RITHY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0770851500006, délivré le 8 décembre 2015 à Chanteloup-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 24 Rue Des Terres Fortes, Chanteloup-en-Brie (77600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RITHY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

881 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

337 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2016.

Autorisation

8 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2016

Achèvement (DAACT)

31/07/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

2 mois 30 jours

Délai total

7 mois 23 jours

Dépôt

31/07/2016

Autorisation

08/12/2015

Chantier (DOC)

01/05/2016

Achèvement (DAACT)

31/07/2016

Localisation du projet à Chanteloup-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chanteloup-en-Brie Code postal 0 Identifiant INSEE 77085
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²
Locaux	199 m²	88 m²	88 m²	287 m²
Total	249 m²	88 m²	88 m²	337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	51 m²	88 m²	88 m²	139 m²
Commerce et services	148 m²	0 m²	0 m²	148 m²
Total locaux	199 m²	88 m²	88 m²	287 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RITHY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 384106993
SIRET: 38410699300015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BUSSY SAINT GEORGES (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770851500006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 décembre 2015
Date de dépôt	31/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Des Terres Fortes, Chanteloup-en-Brie (77600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RITHY et accordé le 8 décembre 2015.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 mai 2016, achèvement déclaré le 31 juillet 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770851500006, instruit par la commune de Chanteloup-en-Brie.

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