Permis de construire Locaux N° 0770851700005

Permis de construire n° 0770851700005 à Chanteloup-en-Brie pour 1 684 m² de locaux, Rue De La Decouverte Zac Du Chene Saint Fiacre

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PC n° 0770851700005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2017 à Chanteloup-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770851700005 porte sur un projet situé Rue De La Decouverte Zac Du Chene Saint Fiacre.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 684 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YA480P, YA481P, YA288P. L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanteloup-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 752 m²

Surface créée

1 684 m²

Variation nette

+1 684 m²

Surface totale après

1 684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
28/03/2018
Autorisation
03/07/2017
3
Chantier (DOC)
28/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanteloup-en-Brie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

YA480P YA481P YA288P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Chene Saint Fiacre

Territoires administratifs

Commune
Chanteloup-en-Brie Code postal 77600 Identifiant INSEE 77085
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 684 m² 1 684 m²
Total 0 m² 1 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 684 m² 1 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 684 m² 1 684 m²
Total locaux 0 m² 1 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 684 m² 1 684 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770851700005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 juillet 2017
Date de dépôt 28/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 752 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Decouverte Zac Du Chene Saint Fiacre, à Chanteloup-en-Brie (77600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 28 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770851700005, déposé en mairie de Chanteloup-en-Brie.

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