Retour aux permis de construire de Chanteloup-en-Brie

Permis de construire Locaux N° 0770851500004

Permis de construire à Chanteloup-en-Brie pour 430 m² de locaux - 19 Rte Du Moulin Bourcier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 195 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rte Du Moulin Bourcier, Chanteloup-en-Brie (77600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE CHANTELOUP et accordé le 11 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2016, ouverture de chantier le 7 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770851500004, instruit par la commune de Chanteloup-en-Brie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier PC n° 0770851500004

Demandeur

COMMUNE CHANTELOUP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0770851500004, délivré le 11 mars 2016 à Chanteloup-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rte Du Moulin Bourcier, Chanteloup-en-Brie (77600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE CHANTELOUP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 195 m²

Surface existante avant

2 262 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

2 692 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/03/2016

Chantier (DOC)

07/06/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chanteloup-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chanteloup-en-Brie Code postal 0 Identifiant INSEE 77085
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 262 m²	430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	430 m²	2 692 m²
Total	2 262 m²	430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	430 m²	2 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 262 m²	430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	430 m²	2 692 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE CHANTELOUP

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217700855
SIRET: 21770085500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHANTELOUP-EN-BRIE (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770851500004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 195 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rte Du Moulin Bourcier, Chanteloup-en-Brie (77600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE CHANTELOUP et accordé le 11 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2016, ouverture de chantier le 7 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770851500004, instruit par la commune de Chanteloup-en-Brie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chanteloup-en-Brie

PC n°0770852600001 Locaux Autorisé

14 Rue De La Decouverte

Chanteloup-en-Brie (77600)

Nouvelle construction

13 mai 2026 1 532 m² SDP GARAGE BRIE DES NATIONS

DP n°0770852600003 Locaux Autorisé

5 Rte Du Moulin Bourcier

Chanteloup-en-Brie (77600)

Extension sans transformation

03 mars 2026 31 m² SDP

PC n°0770852500005 Locaux Autorisé

8 Allée Des Meulières

Chanteloup-en-Brie (77600)

Extension sans transformation

20 févr. 2026 296 m² SDP

DP n°0770852600001 Locaux Autorisé

34 Av Du Chene Saint Fiacre

Chanteloup-en-Brie (77600)

Extension sans transformation

13 févr. 2026 85 m² SDP

DP n°0770852500030 Locaux Autorisé

23 Avenue De La Ferme Briarde

Chanteloup-en-Brie (77600)

Nouvelle construction

23 sept. 2025 15 m² SDP TESLA FRANCE

DP n°0770852500019 Locaux Autorisé

Pl Des Fetes

Chanteloup-en-Brie (77600)

Extension sans transformation

10 juil. 2025 16 m² SDP COMMUNE CHANTELOUP

Autres types d'autorisations à Chanteloup-en-Brie

Permis d'aménager à Chanteloup-en-Brie

2 autorisations

Permis de démolir à Chanteloup-en-Brie

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chanteloup-en-Brie

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chanteloup-en-Brie

Autres types d'autorisations à Chanteloup-en-Brie

Caractéristiques du projet