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Permis de construire Locaux N° 0770851800001

Permis de construire n° 0770851800001 à Chanteloup-en-Brie pour 2 588 m² de locaux, Zac Du Chene Saint Fiacre Lot Ch-A4

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Du Chene Saint Fiacre Lot Ch-A4, à Chanteloup-en-Brie (77600).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770851800001, déposé en mairie de Chanteloup-en-Brie.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2018

Dossier PC n° 0770851800001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Du Chene Saint Fiacre Lot Ch-A4, le permis de construire n° 0770851800001 a été délivré le 25 juillet 2018 à Chanteloup-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 155 m² en commerce et activités de service et 433 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanteloup-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 000 m²

Surface créée

2 588 m²

Variation nette

+2 588 m²

Surface totale après

2 588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chanteloup-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Ch-A4

Territoires administratifs

Commune: Chanteloup-en-Brie Code postal 77600 Identifiant INSEE 77085
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 588 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 588 m²	2 588 m²
Total	0 m²	2 588 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 588 m²	2 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 155 m²	2 155 m²	2 155 m²
Autres activités	433 m²	433 m²	433 m²
dont Bureaux	146 m²	146 m²	146 m²
dont Entrepôt	287 m²	287 m²	287 m²
Total locaux	2 588 m²	2 588 m²	2 588 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS 16EME ARRONDISSEMENT (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770851800001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Du Chene Saint Fiacre Lot Ch-A4, à Chanteloup-en-Brie (77600).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770851800001, déposé en mairie de Chanteloup-en-Brie.

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PC n°0770851700008 Logement Commencé

18 Rte Du Moulin Bourcier

Chanteloup-en-Brie (77600)

Nouvelle construction

11 sept. 2017 120 m² SDP

PC n°0770851700009 Locaux Commencé

3 Rue Des Temps Modernes Zac Chene Saint Fiacre

Chanteloup-en-Brie (77600)

Nouvelle construction

18 sept. 2017 6 000 m² SDP ARGAN

PC n°0770851700011 Logement Commencé

Che2B Rue De La Ferme Du Pavillo 77600

Chanteloup-en-Brie (77600)

Nouvelle construction

18 déc. 2017 4 030 m² SDP

PC n°0770851800003 Logement Commencé

Avenue Du Chene Saint Fiac

Chanteloup-en-Brie (77600)

Nouvelle construction

21 nov. 2018 156 m² SDP

PC n°0770851800004 Locaux Commencé

2 Rue Des Frontailles Les Robailles

Chanteloup-en-Brie (77600)

Nouvelle construction

26 nov. 2018 268 m² SDP

PC n°0770851800006 Logement Commencé

1 B All De L Oree Du Bois

Chanteloup-en-Brie (77600)

Nouvelle construction

18 janv. 2019 146 m² SDP

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