Permis de construire n° 0770851600004 à Chanteloup-en-Brie pour 2 065 m² de logement, Zac Du Chene Saint-Fiacre
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2016
Dossier PC n° 0770851600004
Demandeur
LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770851600004, délivré le 27 juillet 2016 à Chanteloup-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Zac Du Chene Saint-Fiacre. Le dossier a été déposé par LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 065 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 16 T3 et 8 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YA239. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanteloup-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Chanteloup-en-Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanteloup-en-Brie Code postal 77600 Identifiant INSEE 77085
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 065 m² | 2 065 m² |
| Total | 0 m² | 2 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 065 m² | 2 065 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 4 | 16 | 8 | - | - | 30 |
| 6,7 % | 13,3 % | 53,3 % | 26,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 784825069
- SIRET
- 78482506900056
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PARIS CEDEX 13 (75638)
Autres dossiers de LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770851600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |