Déclaration préalable Locaux N° 0770852600001

Déclaration préalable n° 0770852600001 à Chanteloup-en-Brie pour 85 m² de locaux, 34 Av Du Chene Saint Fiacre

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2026

Dossier DP n° 0770852600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chanteloup-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0770852600001 a été accordée le 13 février 2026, pour un projet situé 34 Av Du Chene Saint Fiacre.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B933. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanteloup-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

543 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
13/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanteloup-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B933

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanteloup-en-Brie Code postal 77600 Identifiant INSEE 77085
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 113 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 198 m²
Total 113 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 113 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 198 m²
Total locaux 113 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANTELOUP EN BRIE (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770852600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 34 Av Du Chene Saint Fiacre, à Chanteloup-en-Brie (77600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770852600001, déposé en mairie de Chanteloup-en-Brie.

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