Déclaration préalable Locaux N° 0770852200028

Déclaration préalable n° 0770852200028 à Chanteloup-en-Brie pour 19 m² de locaux, 20 All Forestiere

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier DP n° 0770852200028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0770852200028 a été accordée le 29 juin 2022 à Chanteloup-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 20 All Forestiere.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB69. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanteloup-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

502 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanteloup-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanteloup-en-Brie Code postal 77600 Identifiant INSEE 77085
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 114 m² 0 m² 19 m² 9 m² 19 m² -9 m² 105 m²
Total 114 m² 0 m² 19 m² 9 m² 19 m² -9 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 114 m² 0 m² 19 m² 9 m² 19 m² -9 m² 105 m²
Total locaux 114 m² 0 m² 19 m² 9 m² 19 m² -9 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANTELOUP EN BRIE (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770852200028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 20 All Forestiere, à Chanteloup-en-Brie (77600).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770852200028, déposé en mairie de Chanteloup-en-Brie.

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