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Déclaration préalable Locaux N° 0770852400001

Déclaration préalable n° 0770852400001 à Chanteloup-en-Brie pour 128 m² de locaux, 14 Rue Des Rougeriots

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 353 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Rougeriots, à Chanteloup-en-Brie (77600).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par STRATEGIE ELABORATION INGENIERIE et accordée le 9 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770852400001, déposé en mairie de Chanteloup-en-Brie.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier DP n° 0770852400001

Demandeur

STRATEGIE ELABORATION INGENIERIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Des Rougeriots, la déclaration préalable n° 0770852400001 a été accordée le 9 février 2024 à Chanteloup-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est STRATEGIE ELABORATION INGENIERIE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 353 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanteloup-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 353 m²

Surface existante avant

2 564 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

2 564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chanteloup-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chanteloup-en-Brie Code postal 77600 Identifiant INSEE 77085
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 564 m²	0 m²	128 m²	0 m²	128 m²	0 m²	2 564 m²
Total	2 564 m²	0 m²	128 m²	0 m²	128 m²	0 m²	2 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	128 m²	0 m²	128 m²	128 m²
Autres activités	2 564 m²	0 m²	128 m²	-128 m²	2 436 m²
dont Industrie	2 564 m²	0 m²	128 m²	-128 m²	2 436 m²
Total locaux	2 564 m²	128 m²	128 m²	0 m²	2 564 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STRATEGIE ELABORATION INGENIERIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 337622955
SIRET: 33762295500041
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1986
Localisation: ALFORTVILLE (93140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770852400001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 353 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Rougeriots, à Chanteloup-en-Brie (77600).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par STRATEGIE ELABORATION INGENIERIE et accordée le 9 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770852400001, déposé en mairie de Chanteloup-en-Brie.

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