Déclaration préalable Locaux N° 0770852300037

Déclaration préalable n° 0770852300037 à Chanteloup-en-Brie pour 16 m² de locaux, 10 All Des Ormes

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier DP n° 0770852300037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 septembre 2023 à Chanteloup-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0770852300037 porte sur un projet situé 10 All Des Ormes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B873. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanteloup-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

407 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanteloup-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B873

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanteloup-en-Brie Code postal 77600 Identifiant INSEE 77085
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 78 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 94 m²
Total 78 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 78 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 94 m²
dont Bureaux 78 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 94 m²
Total locaux 78 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANTELOUP EN BRIE (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770852300037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 All Des Ormes, à Chanteloup-en-Brie (77600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770852300037, déposé en mairie de Chanteloup-en-Brie.

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