Permis de construire Logement N° 0770852200009

Permis de construire n° 0770852200009 à Chanteloup-en-Brie pour 2 144 m² de logement, 30 Av De La Jonchere

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier PC n° 0770852200009

Demandeur

SCCV CHANTELOUP 28-30 JONCHERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770852200009, délivré le 18 avril 2023 à Chanteloup-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 30 Av De La Jonchere. Le projet est porté par SCCV CHANTELOUP 28-30 JONCHERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 25 T2 et 11 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B280, B281. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanteloup-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 040 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

2 144 m²

Variation nette

+1 829 m²

Surface totale après

2 144 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanteloup-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B280 B281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanteloup-en-Brie Code postal 77600 Identifiant INSEE 77085
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 2 144 m² 0 m² 315 m² 0 m² 1 829 m² 2 144 m²
Total 315 m² 2 144 m² 0 m² 315 m² 0 m² 1 829 m² 2 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 25 11 - - - 43
16,3 % 58,1 % 25,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CHANTELOUP 28-30 JONCHERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
921204640
SIRET
92120464000012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SERRIS (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770852200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Av De La Jonchere, à Chanteloup-en-Brie (77600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CHANTELOUP 28-30 JONCHERE et accordé le 18 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 25 T2 et 11 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770852200009, déposé en mairie de Chanteloup-en-Brie.

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