Permis de construire Locaux N° 0770851700003

Permis de construire n° 0770851700003 à Chanteloup-en-Brie pour 4 724 m² de locaux, Rue De La Decouverte Zac Du Chene Saint Fiacre

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PC n° 0770851700003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chanteloup-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770851700003 a été délivré le 3 juillet 2017, pour un projet situé Rue De La Decouverte Zac Du Chene Saint Fiacre.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 724 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 724 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YA480P, YA481P, YA288P. Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanteloup-en-Brie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

4 724 m²

Variation nette

+4 724 m²

Surface totale après

4 724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
28/03/2018
Autorisation
03/07/2017
3
Chantier (DOC)
28/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanteloup-en-Brie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

YA480P YA481P YA288P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Chene Saint Fiacre

Territoires administratifs

Commune
Chanteloup-en-Brie Code postal 77600 Identifiant INSEE 77085
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 724 m² 4 724 m²
Total 0 m² 4 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 724 m² 4 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 724 m² 4 724 m²
Total locaux 0 m² 4 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 724 m² 4 724 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770851700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 juillet 2017
Date de dépôt 28/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 724 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Decouverte Zac Du Chene Saint Fiacre, à Chanteloup-en-Brie (77600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 28 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770851700003, déposé en mairie de Chanteloup-en-Brie.

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