Permis de construire n° 0770851900009 à Chanteloup-en-Brie pour 588 m² de locaux, 25 Rte De La Ferme Du Pavillo
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2020
Dossier PC n° 0770851900009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Rte De La Ferme Du Pavillo, le permis de construire n° 0770851900009 a été délivré le 21 février 2020 à Chanteloup-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 588 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA28. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanteloup-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chanteloup-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanteloup-en-Brie Code postal 77600 Identifiant INSEE 77085
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 688 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 3 276 m² |
| Total | 2 688 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 3 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 688 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 3 276 m² |
| dont Hôtels | 2 688 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 3 276 m² |
| Total locaux | 2 688 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 3 276 m² |
Ce dossier crée 588 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 3
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 14EME ARRONDISSEMENT (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770851900009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |