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Permis de construire Locaux N° 0770852100013

Permis de construire à Chanteloup-en-Brie pour 9 997 m² de locaux - Rue Des Temps Modernes Zac Chene St Fiacre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 777 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Temps Modernes Zac Chene St Fiacre, Chanteloup-en-Brie (77600).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2021, ouverture de chantier le 25 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770852100013, instruit par la commune de Chanteloup-en-Brie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PC n° 0770852100013

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0770852100013, délivré le 28 septembre 2021 à Chanteloup-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Temps Modernes Zac Chene St Fiacre, Chanteloup-en-Brie (77600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 777 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 657 m² en bureaux, 8 340 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1071.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 777 m²

Surface créée

9 997 m²

Variation nette

+9 997 m²

Surface totale après

9 997 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/09/2021

Chantier (DOC)

25/05/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chanteloup-en-Brie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1071

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Chene St Fiacre

Territoire administratif

Commune: Chanteloup-en-Brie Code postal 77600 Identifiant INSEE 77085
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 997 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 997 m²	9 997 m²
Total	0 m²	9 997 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 997 m²	9 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 657 m²	1 657 m²	1 657 m²
Industrie	8 340 m²	8 340 m²	8 340 m²
Total locaux	9 997 m²	9 997 m²	9 997 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE BOURGET (93350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770852100013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 777 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Temps Modernes Zac Chene St Fiacre, Chanteloup-en-Brie (77600).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2021, ouverture de chantier le 25 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770852100013, instruit par la commune de Chanteloup-en-Brie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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