Permis de construire Logement N° 0770851300005

Permis de construire à Chanteloup-en-Brie pour 3 828 m² de logement - Zac Du Chene Saint Fiacre

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2013

Dossier PC n° 0770851300005

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0770851300005, délivré le 29 novembre 2013 à Chanteloup-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Zac Du Chene Saint Fiacre, Chanteloup-en-Brie (77600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 727 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 17 T4, 12 T5, 3 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1017.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

28 727 m²

Surface créée

3 828 m²

Variation nette

+3 828 m²

Surface totale après

3 828 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2016.

Autorisation

29 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2014

Achèvement (DAACT)

13/07/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
13/07/2016
Autorisation
29/11/2013
Chantier (DOC)
28/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2016

Localisation du projet à Chanteloup-en-Brie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1017

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chanteloup-en-Brie Code postal 77600 Identifiant INSEE 77085
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 828 m² 3 828 m²
Total 0 m² 3 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 828 m² 3 828 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 35
Individuels groupés 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 17 12 3 35
- - 8,6 % 48,6 % 34,3 % 8,6 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770851300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 novembre 2013
Date de dépôt 13/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en individuel, pour 3 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 727 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Chene Saint Fiacre, Chanteloup-en-Brie (77600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 29 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2013, ouverture de chantier le 28 mai 2014, achèvement déclaré le 13 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 17 T4, 12 T5, 3 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770851300005, instruit par la commune de Chanteloup-en-Brie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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