Retour aux permis de construire de Chanteloup-en-Brie

Permis de construire Locaux N° 0770852300008

Permis de construire à Chanteloup-en-Brie pour 581 m² de locaux - Clos Du Chene

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 531 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Clos Du Chene, Chanteloup-en-Brie (77600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IF CLOS DU CHENE SAS et accordé le 9 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2024, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770852300008, instruit par la commune de Chanteloup-en-Brie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PC n° 0770852300008

Demandeur

IF CLOS DU CHENE SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0770852300008, délivré le 9 janvier 2024 à Chanteloup-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Clos Du Chene, Chanteloup-en-Brie (77600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IF CLOS DU CHENE SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 581 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA298, YA459, YA460.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 531 m²

Surface existante avant

2 139 m²

Surface créée

581 m²

Variation nette

+581 m²

Surface totale après

2 720 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024.

Autorisation

9 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

8 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/01/2024

Chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Localisation du projet à Chanteloup-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA298 YA459 YA460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chanteloup-en-Brie Code postal 77600 Identifiant INSEE 77085
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 139 m²	581 m²	0 m²	0 m²	0 m²	581 m²	2 720 m²
Total	2 139 m²	581 m²	0 m²	0 m²	0 m²	581 m²	2 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 139 m²	581 m²	0 m²	0 m²	0 m²	581 m²	2 720 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IF CLOS DU CHENE SAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 533187316
SIRET: 53318731600013
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: BEZANNES (51430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770852300008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 531 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Clos Du Chene, Chanteloup-en-Brie (77600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IF CLOS DU CHENE SAS et accordé le 9 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2024, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770852300008, instruit par la commune de Chanteloup-en-Brie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chanteloup-en-Brie

PC n°0770852600001 Locaux Autorisé

14 Rue De La Decouverte

Chanteloup-en-Brie (77600)

Nouvelle construction

13 mai 2026 1 532 m² SDP GARAGE BRIE DES NATIONS

DP n°0770852600003 Locaux Autorisé

5 Rte Du Moulin Bourcier

Chanteloup-en-Brie (77600)

Extension sans transformation

03 mars 2026 31 m² SDP

PC n°0770852500005 Locaux Autorisé

8 Allée Des Meulières

Chanteloup-en-Brie (77600)

Extension sans transformation

20 févr. 2026 296 m² SDP

DP n°0770852600001 Locaux Autorisé

34 Av Du Chene Saint Fiacre

Chanteloup-en-Brie (77600)

Extension sans transformation

13 févr. 2026 85 m² SDP

DP n°0770852500030 Locaux Autorisé

23 Avenue De La Ferme Briarde

Chanteloup-en-Brie (77600)

Nouvelle construction

23 sept. 2025 15 m² SDP TESLA FRANCE

DP n°0770852500019 Locaux Autorisé

Pl Des Fetes

Chanteloup-en-Brie (77600)

Extension sans transformation

10 juil. 2025 16 m² SDP COMMUNE CHANTELOUP

Autres types d'autorisations à Chanteloup-en-Brie

Permis d'aménager à Chanteloup-en-Brie

2 autorisations

Permis de démolir à Chanteloup-en-Brie

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chanteloup-en-Brie

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chanteloup-en-Brie

Autres types d'autorisations à Chanteloup-en-Brie

Caractéristiques du projet