Permis de construire Locaux N° 0770851700009

Permis de construire n° 0770851700009 à Chanteloup-en-Brie pour 6 000 m² de locaux, 3 Rue Des Temps Modernes Zac Chene Saint Fiacre

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PC n° 0770851700009

Demandeur

ARGAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chanteloup-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770851700009 a été délivré le 18 septembre 2017, pour un projet situé 3 Rue Des Temps Modernes Zac Chene Saint Fiacre. Le dossier a été déposé par ARGAN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 000 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 000 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B829. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanteloup-en-Brie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

20 399 m²

Surface créée

6 000 m²

Variation nette

+6 000 m²

Surface totale après

26 399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/09/2017
3
Chantier (DOC)
19/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanteloup-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Chene Saint Fiacre

Territoires administratifs

Commune
Chanteloup-en-Brie Code postal 77600 Identifiant INSEE 77085
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 399 m² 6 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 000 m² 26 399 m²
Total 20 399 m² 6 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 000 m² 26 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 399 m² 6 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 000 m² 26 399 m²
dont Bureaux 2 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 289 m²
dont Entrepôt 18 110 m² 6 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 000 m² 24 110 m²
Total locaux 20 399 m² 6 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 000 m² 26 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
393430608
SIRET
39343060800033
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770851700009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 000 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Des Temps Modernes Zac Chene Saint Fiacre, à Chanteloup-en-Brie (77600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARGAN et accordé le 18 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 septembre 2017, ouverture de chantier le 19 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770851700009, déposé en mairie de Chanteloup-en-Brie.

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