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Permis de construire Locaux N° 0770852400007

Permis de construire n° 0770852400007 à Chanteloup-en-Brie pour 111 m² de locaux, 14 Rue De La Decouverte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 325 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue De La Decouverte, à Chanteloup-en-Brie (77600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GARAGE BRIE DES NATIONS et accordée le 15 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 octobre 2024, ouverture de chantier le 17 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770852400007, déposé en mairie de Chanteloup-en-Brie.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier PC n° 0770852400007

Demandeur

GARAGE BRIE DES NATIONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770852400007 a été délivré le 15 octobre 2024 à Chanteloup-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue De La Decouverte. Le demandeur déclaré est GARAGE BRIE DES NATIONS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YA308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanteloup-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 325 m²

Surface existante avant

10 248 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

10 359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/10/2024

Chantier (DOC)

17/12/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chanteloup-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chanteloup-en-Brie Code postal 77600 Identifiant INSEE 77085
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	82 m²	0 m²	0 m²	82 m²
Locaux	10 166 m²	111 m²	111 m²	10 277 m²
Total	10 248 m²	111 m²	111 m²	10 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	8 437 m²	111 m²	111 m²	8 548 m²
Autres activités	1 729 m²	0 m²	0 m²	1 729 m²
dont Bureaux	779 m²	0 m²	0 m²	779 m²
dont Entrepôt	950 m²	0 m²	0 m²	950 m²
Total locaux	10 166 m²	111 m²	111 m²	10 277 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE BRIE DES NATIONS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 304748817
SIRET: 30474881700034
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MARNE LA VALLEE (77742)

Autres dossiers de GARAGE BRIE DES NATIONS

PC n°0770852600001 Autorisé

14 Rue De La Decouverte

Nouvelle construction

13 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770852400007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 325 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue De La Decouverte, à Chanteloup-en-Brie (77600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GARAGE BRIE DES NATIONS et accordée le 15 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 octobre 2024, ouverture de chantier le 17 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770852400007, déposé en mairie de Chanteloup-en-Brie.

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25 sept. 2024 96 m² SDP POPEYE II

PC n°0770852400009 Logement Autorisé

69-71 Av De La Jonchere Lot A

Chanteloup-en-Brie (77600)

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