Permis de construire à Chanteloup-en-Brie pour 3 552 m² de logement - Zac Du Chene Saint-Fiacre
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2013
Dossier PC n° 0770851300004
Demandeur
LES JARDINS DE CHANTELOUP
Cette page présente le permis de construire n° 0770851300004, délivré le 28 septembre 2013 à Chanteloup-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Zac Du Chene Saint-Fiacre, Chanteloup-en-Brie (77600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS DE CHANTELOUP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 401 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, dont 26 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3, 14 T4, 12 T5, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YA307.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Chanteloup-en-Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chanteloup-en-Brie Code postal 77600 Identifiant INSEE 77085
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 552 m² | 3 552 m² |
| Total | 0 m² | 3 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 552 m² | 3 552 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements individuels | 26 |
| Logements collectifs | 14 |
| Individuels groupés | 26 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 8 | 14 | 12 | 2 | 40 |
| - | 10,0 % | 20,0 % | 35,0 % | 30,0 % | 5,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE CHANTELOUP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 790151112
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (91280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770851300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |