Permis de construire à Chanteloup-en-Brie pour 6 580 m² de locaux - Route De La Ferme Du Pavil Zac Chene-Saint-Fiacre
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2015
Dossier PC n° 0770851500002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0770851500002, délivré le 28 octobre 2015 à Chanteloup-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Route De La Ferme Du Pavil Zac Chene-Saint-Fiacre, Chanteloup-en-Brie (77600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 505 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 290 m² en hébergement hôtelier, 3 290 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YA290.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 21 jours
Localisation du projet à Chanteloup-en-Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Chene-Saint-Fiacre
Territoire administratif
- Commune
- Chanteloup-en-Brie Code postal 77600 Identifiant INSEE 77085
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 2 |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 580 m² | 6 580 m² |
| Total | 0 m² | 6 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 580 m² | 6 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 0 m² | 3 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 290 m² | 3 290 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 3 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 290 m² | 3 290 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 580 m² | 6 580 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 93
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAILLY ROMAINVILLIERS (77700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770851500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |