Permis de construire n° 0770851500002 à Chanteloup-en-Brie pour 3 290 m² de locaux, Route De La Ferme Du Pavil Zac Chene-Saint-Fiacre
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2015
Dossier PC n° 0770851500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2015 à Chanteloup-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770851500002 porte sur un projet situé Route De La Ferme Du Pavil Zac Chene-Saint-Fiacre.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 290 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 290 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YA290. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanteloup-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Chanteloup-en-Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Chene-Saint-Fiacre
Territoires administratifs
- Commune
- Chanteloup-en-Brie Code postal 77600 Identifiant INSEE 77085
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 290 m² | 3 290 m² |
| Total | 0 m² | 3 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 290 m² | 3 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 290 m² | 3 290 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 3 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 290 m² | 3 290 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 290 m² | 3 290 m² |
Ce dossier crée 3 290 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 93
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAILLY ROMAINVILLIERS (77700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770851500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |