Permis de construire Mixte N° 0770852500006

Permis de construire n° 0770852500006 à Chanteloup-en-Brie pour 5 309 m² de logement et locaux, Rue Du Chêne Saint Fiacre

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2026

Dossier PC n° 0770852500006

Demandeur

SCI CHANTELOUP CHENE ST FIACRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2026 à Chanteloup-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770852500006 porte sur un projet situé Rue Du Chêne Saint Fiacre. Le demandeur déclaré est SCI CHANTELOUP CHENE ST FIACRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 887 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 86 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 22 T1, 34 T2, 17 T3, 11 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 4 775 m² d'habitation et 534 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA381. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanteloup-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 887 m²

Surface créée

5 309 m²

Variation nette

+5 309 m²

Surface totale après

5 309 m²

Logements créés

86

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanteloup-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanteloup-en-Brie Code postal 77600 Identifiant INSEE 77085
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 86 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération ZAC
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 775 m² 4 775 m²
Locaux 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²
Total 0 m² 5 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 309 m² 5 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²
Total locaux 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

86 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
En résidence 86

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
22 34 17 11 2 - 86
25,6 % 39,5 % 19,8 % 12,8 % 2,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHANTELOUP CHENE ST FIACRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
937743797
SIRET
93774379700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770852500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 logements en collectif, pour 5 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 887 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Chêne Saint Fiacre, à Chanteloup-en-Brie (77600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CHANTELOUP CHENE ST FIACRE et accordée le 25 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T1, 34 T2, 17 T3, 11 T4 et 2 T5, dont 21 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 775 m² d'habitation et 534 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770852500006, déposé en mairie de Chanteloup-en-Brie.

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