Déclaration préalable n° 0770852400051 à Chanteloup-en-Brie pour 960 m² de locaux, 10 Bi Avenue De La Jonchere
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier DP n° 0770852400051
Demandeur
LA BIOFERME DE CHANTELOUP
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0770852400051, accordée le 17 décembre 2024 à Chanteloup-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Bi Avenue De La Jonchere. Le projet est porté par LA BIOFERME DE CHANTELOUP.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA550. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanteloup-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chanteloup-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanteloup-en-Brie Code postal 77600 Identifiant INSEE 77085
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 930 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 1 890 m² |
| Total | 930 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 1 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 930 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 1 890 m² |
| Total locaux | 930 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 1 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BIOFERME DE CHANTELOUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 878927987
- SIRET
- 87892798700023
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHANTELOUP EN BRIE (77600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770852400051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |