Permis de construire Logement N° 0770851700011

Permis de construire n° 0770851700011 à Chanteloup-en-Brie pour 4 030 m² de logement, Che2B Rue De La Ferme Du Pavillo

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PC n° 0770851700011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770851700011 a été délivré le 18 décembre 2017 à Chanteloup-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Che2B Rue De La Ferme Du Pavillo.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 030 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 58 logements, dont 10 individuels et 48 collectifs. La répartition par taille comprend 13 T2, 23 T3 et 22 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YA493. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanteloup-en-Brie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

4 030 m²

Variation nette

+4 030 m²

Surface totale après

4 030 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/12/2017
3
Chantier (DOC)
12/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanteloup-en-Brie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YA493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 77600

Territoires administratifs

Commune
Chanteloup-en-Brie Code postal 77600 Identifiant INSEE 77085
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 030 m² 4 030 m²
Total 0 m² 4 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 030 m² 4 030 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements individuels 10
Logements collectifs 48
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 23 22 - - 58
- 22,4 % 39,7 % 37,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRETEIL (94048)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770851700011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements (10 individuels, 48 collectifs), pour 4 030 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Che2B Rue De La Ferme Du Pavillo, à Chanteloup-en-Brie (77600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2017, ouverture de chantier le 12 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 23 T3 et 22 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770851700011, déposé en mairie de Chanteloup-en-Brie.

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