Déclaration préalable n° 0770852500019 à Chanteloup-en-Brie pour 16 m² de locaux, Pl Des Fetes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2025
Dossier DP n° 0770852500019
Demandeur
COMMUNE CHANTELOUP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chanteloup-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0770852500019 a été accordée le 10 juillet 2025, pour un projet situé Pl Des Fetes. COMMUNE CHANTELOUP figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B156, B157, B370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanteloup-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chanteloup-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanteloup-en-Brie Code postal 77600 Identifiant INSEE 77085
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 123 m² | 16 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 10 m² | 133 m² |
| Total | 123 m² | 16 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 10 m² | 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 123 m² | 16 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 10 m² | 133 m² |
| Total locaux | 123 m² | 16 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 10 m² | 133 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE CHANTELOUP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217700855
- SIRET
- 21770085500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHANTELOUP EN BRIE (77600)
Autres dossiers de COMMUNE CHANTELOUP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770852500019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |