Permis de construire n° 0770851300006 à Chanteloup-en-Brie pour 960 m² de locaux, Rue De La Ferme Du Pavillon
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2014
Dossier PC n° 0770851300006
Demandeur
SCCV L'ISTURIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770851300006, délivré le 1 juin 2014 à Chanteloup-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Ferme Du Pavillon. Le demandeur déclaré est SCCV L'ISTURIALE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 741 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 488 m² en commerce et activités de service et 472 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH7. Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanteloup-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
10/11/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Chanteloup-en-Brie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanteloup-en-Brie Code postal 77600 Identifiant INSEE 77085
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 899 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 859 m² |
| Total | 1 899 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 904 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 1 392 m² |
| Autres activités | 995 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 1 467 m² |
| dont Bureaux | 995 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 1 467 m² |
| Total locaux | 1 899 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 859 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV L'ISTURIALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 529123937
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAGNY-SUR-MARNE (77400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770851300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2014 |
| Date de dépôt | 10/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |