Permis de construire Logement N° 0770852100022

Permis de construire n° 0770852100022 à Chanteloup-en-Brie pour 3 937 m² de logement, Piece De Fontenelle

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2022

Dossier PC n° 0770852100022

Demandeur

LES TERRES CRUES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chanteloup-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770852100022 a été délivré le 9 juillet 2022, pour un projet situé Piece De Fontenelle. Le demandeur déclaré est LES TERRES CRUES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 025 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 56 logements, dont 10 individuels et 46 collectifs, dont 46 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 29 T3, 7 T4 et 6 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YA494. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanteloup-en-Brie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 025 m²

Surface créée

3 937 m²

Variation nette

+3 937 m²

Surface totale après

3 937 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/07/2022
3
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanteloup-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanteloup-en-Brie Code postal 77600 Identifiant INSEE 77085
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 937 m² 3 937 m²
Total 0 m² 3 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 937 m² 3 937 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements individuels 10
Logements collectifs 46
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 29 7 6 - 56
- 25,0 % 51,8 % 12,5 % 10,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRES CRUES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
907843791
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
RIS ORANGIS (91130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770852100022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements (10 individuels, 46 collectifs), pour 3 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 025 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Piece De Fontenelle, à Chanteloup-en-Brie (77600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES TERRES CRUES et accordé le 9 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 29 T3, 7 T4 et 6 T5, dont 46 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770852100022, déposé en mairie de Chanteloup-en-Brie.

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