Déclaration préalable n° 0770852200049 à Chanteloup-en-Brie pour 37 m² de locaux, 1 All Forestiere
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2022
Dossier DP n° 0770852200049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0770852200049 a été accordée le 8 novembre 2022 à Chanteloup-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 All Forestiere.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB135. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanteloup-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chanteloup-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanteloup-en-Brie Code postal 77600 Identifiant INSEE 77085
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 154 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 191 m² |
| Total | 154 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 154 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 191 m² |
| Total locaux | 154 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANTELOUP EN BRIE (77600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770852200049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |