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Permis de construire à Bayeux

Calvados (14), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bayeux (14400), dans le Calvados, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Entre le 15 janvier 2013 et le 30 août 2026, 516 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

516

Première date

15 janvier 2013

Dernière date

30 août 2026

Surface créée (brute)

167 054 m²

Nbre logements

1 031

Ces 516 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Bayeux figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Bayeux

102 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2026

30 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bayeux en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
30 Rue De Nesmond, Bayeux (14400) DP Locaux AT345 Centre Hospitalier Aunay-Bayeux Public 1 044 m² 16 m² 2026/08/30
97 Rue Du 7 Juin 1944, Bayeux (14400) PC Mixte AY388 Parkway Amenagement Société 478 m² 247 m² 2026/08/20
Chemin De La Croix Thoy, Bayeux (14400) DP Mixte AZ216 Anatome SCI 778 m² 140 m² 2026/07/22
22 Route De Caen, Bayeux (14400) PC Locaux AO50 Les Foyers De Cluny Association 10 250 m² 33 m² 2026/07/22
2 Rue De La 56Ème Brigade, Bayeux (14400) PC Logement AY396 — 562 m² 116 m² 2026/07/16
112 Lotissement ""Les Libérateurs"" Lot 112, Bayeux (14400) PC Logement AY371 — 611 m² 116 m² 2026/05/28
100 Lotissement ""Les Libérateurs"" Lot 100, Bayeux (14400) PC Logement AY359 — 518 m² 107 m² 2026/05/28
Lotissement ""Les Libérateurs"" Lot 126, Bayeux (14400) PC Logement AY385 — 300 m² 109 m² 2026/05/28
35 Rue Robert Lefèvre, Bayeux (14400) DP Locaux AX219 — 396 m² 8 m² 2026/05/22
16 Rue Marie-Anne Cuiret Les Jardins De Mathilde, Bayeux (14400) PC Logement AB524 — 623 m² 91 m² 2026/04/24
40 Rue Saint-Patrice, Bayeux (14400) DP Locaux BE213 — 79 m² 56 m² 2026/04/07
25 Voie Eugène Bülher, Bayeux (14400) PC Logement AB492 — 578 m² 155 m² 2026/04/02
25 Rue Montfiquet, Bayeux (14400) DP Locaux BE32 Les Pailloteurs Société 376 m² 18 m² 2026/03/31
Lotissement ""Les Libérateurs"" Lot 115, Bayeux (14400) PC Logement AY374 — 390 m² 94 m² 2026/03/31
26 Rue Du 7 Juin ""Les Libérateurs"" Lot 104 26 Rue Du 7 Juin 1944, Bayeux (14400) PC Logement AY363 — 420 m² 107 m² 2026/03/27
79 Rue Du 7 Juin 1944 Lotissement ""Les Liberateurs"" Lot 120, Bayeux (14400) PC Logement AY379 — 341 m² 98 m² 2026/03/12
1 Rue Saint-Jean, Bayeux (14400) PC Locaux AL33 Pharmacie Du Pont Saint Jean Société 216 m² 74 m² 2026/02/26
8 Rue Saint-Martin, Bayeux (14400) PC Locaux AK134, AK142 Holding Renaud Société 388 m² 1 030 m² 2026/02/16
71 Rue Saint Jean, Bayeux (14400) DP Locaux AL80, AL81 Le Lion D'or Société 1 477 m² 2 m² 2026/02/13
26 Rue De La Poterie, Bayeux (14400) PC Logement AI2, AI3 Renaissances Promotion Société 2 753 m² 1 049 m² 2026/01/23
16 Bi Rue Marie-Anne Cuiret, Bayeux (14400) PC Logement AB525 — 557 m² 144 m² 2026/01/23
66 Rue De Port En Bessin, Bayeux (14400) DP Locaux BH221 — 569 m² 104 m² 2026/01/22
3 Rue Du 50E Di Britanniqu, Bayeux (14400) PC Logement AY357 — 358 m² 73 m² 2026/01/16
30 Rue Du 7 Juin 1944, Bayeux (14400) PC Logement AY361 — 443 m² 93 m² 2026/01/16
4 Rue De La 50Eme Division D, Bayeux (14400) PC Logement AY354 — 356 m² 68 m² 2026/01/16
6 Rue De La 50Eme Division D, Bayeux (14400) PC Logement AY353 — 303 m² 98 m² 2026/01/08
1 Rue Des Cordeliers, Bayeux (14400) DP Locaux AI135 Lomacle SCI 1 301 m² 33 m² 2026/01/02
Rue Du 7 Juin 1944, Bayeux (14400) PC Logement AY373 — 363 m² 100 m² 2026/01/02
44 Rue Du 7 Juin 1944 - "", Bayeux (14400) PC Logement AY372 — 344 m² 81 m² 2026/01/02
20 Rue De Cremel, Bayeux (14400) PC Locaux AT116, AT117 Domaine De Bayeux Société 10 075 m² 154 m² 2026/01/02

Permis de construire en 2019

13 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bayeux en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
50 Rue Des Bouchers, Bayeux (14400) PC Logement AE134, AE136 Immobiliere Marignan Société 2 850 m² 1 099 m² 2019/12/10
20 Rue De Barbeville Lot A, Bayeux (14400) PC Logement AZ19 — 3 235 m² 198 m² 2019/11/15
Rue De Port En Bessin, Bayeux (14400) PC Logement AB405 — 1 200 m² 91 m² 2019/09/24
38 B Rue De Nesmond Impasse Du Moulin De Coisel, Bayeux (14400) DP Locaux AT68 — 71 m² 96 m² 2019/09/12
2 Rue Paul Petelle, Bayeux (14400) DP Logement BD51 — 306 m² 172 m² 2019/07/12
9009 Imp Des Capucins, Bayeux (14400) PC Logement AT168, AT397 — 2 041 m² 334 m² 2019/06/19
1 Route De Port En Bessin, Bayeux (14400) PC Locaux BI123 — 942 m² 203 m² 2019/04/24
3 Impasse De Barbeville, Bayeux (14400) PC Logement AY227 — 440 m² 138 m² 2019/04/12
Rue D Audrieu, Bayeux (14400) PC Locaux AR109, AR111 Sojep Soc. civile 4 451 m² 498 m² 2019/03/19
Impasse Des Petits Fosses, Bayeux (14400) PC Locaux AE434 SCI Justierre SCI — 166 m² 2019/03/18
Bd Montgomery - Gare De Bayeu, Bayeux (14400) DP Locaux AS311 SNCF Reseau Étab. public 2 126 m² 2 m² 2019/03/05
9003 Av Conseil, Bayeux (14400) PC Locaux BC1, BC2 Departement Du Calvados Collectivité 10 399 m² 93 m² 2019/02/27
6 Rue Armand Busquet, Bayeux (14400) PC Locaux AR46 — 4 233 m² 667 m² 2019/02/23

Permis de construire en 2016

31 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bayeux en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
6 Rue Bellefontaine, Bayeux (14400) PC Locaux AT192 Communaute De Communes Bayeux Intercom Commune/EPCI 6 685 m² 37 m² 2016/12/29
10 Rue De La Campagne, Bayeux (14400) PC Logement BL198 — 770 m² 103 m² 2016/12/21
1 Che De La Cambette, Bayeux (14400) DP Locaux AV58 Bayeux Blagnac Invest Hotels Société 6 235 m² 16 m² 2016/12/01
Boulevard Du 6 Juin, Bayeux (14400) PC Locaux AZ177, AZ190 — 44 096 m² 4 458 m² 2016/11/23
Boulevard Fabian Ware, Bayeux (14400) PC Locaux AY24 — 27 555 m² 2 542 m² 2016/11/10
Sq Bois De Boulogne, Bayeux (14400) DP Locaux AX1 Commune De Bayeux Commune/EPCI 167 m² 8 m² 2016/11/08
32 Bd Eindhoven, Bayeux (14400) PC Locaux AM28, AM435 — 29 802 m² 5 265 m² 2016/10/22
8 Rue De La Campagne, Bayeux (14400) PC Logement BL197 — 831 m² 165 m² 2016/10/18
7 Imp De Barbeville, Bayeux (14400) PC Logement AY19 — 792 m² 177 m² 2016/10/18
3 Rue De Verdun, Bayeux (14400) PC Locaux BC166 Communaute De Communes Bayeux Intercom Commune/EPCI 6 953 m² 119 m² 2016/10/05
Rue Saint Loup, Bayeux (14400) PC Logement AW133 — 404 m² 58 m² 2016/09/15
1 Rue De Tilly, Bayeux (14400) DP Locaux AS176, AS177 Maison Johanes Boubee Société 89 623 m² 11 m² 2016/09/13
Route D'audrieu Hameau De Bellefontaine, Bayeux (14400) PC Locaux AR121 — — 1 359 m² 2016/09/01
Bd Marechal Montgomery, Bayeux (14400) DP Locaux AN572 Electricite Reseau Distribution France Société 4 687 m² 9 m² 2016/07/30
8 Rue Saint Jean, Bayeux (14400) PC Locaux AL120 — 302 m² 401 m² 2016/07/19
7 Rue De Courseulles, Bayeux (14400) PC Logement AM456 — 734 m² 171 m² 2016/07/19
Rue Marcel Fauvel Za Bellefontaine, Bayeux (14400) PC Locaux AP115, AP117 Synd Mixte Traitement Dechets Menagers.. Public 22 240 m² 1 140 m² 2016/06/29
7 Passage Des Champs, Bayeux (14400) PC Logement BL194 — 751 m² 150 m² 2016/06/14
Boulevard Du 6 Juin, Bayeux (14400) PC Locaux AZ177, AZ190 — 43 559 m² 1 318 m² 2016/05/25
Adresse Non Renseignée, Bayeux (14400) DP Locaux — Commune De Bayeux Commune/EPCI — 19 m² 2016/05/13
4 Passage Des Marronniers, Bayeux (14400) PC Logement AZ236 — — 85 m² 2016/05/04
2 Passage Des Marronniers, Bayeux (14400) PC Logement AZ235 — 313 m² 85 m² 2016/05/04
6 Passage Des Marronniers, Bayeux (14400) PC Logement AZ237 — 322 m² 84 m² 2016/04/29
5 Pas Des Champs, Bayeux (14400) PC Logement BL195 — 756 m² 119 m² 2016/04/29
Bd Du Six Juin, Bayeux (14400) PC Locaux BC174 — 11 981 m² 1 343 m² 2016/04/28
Boulevard Montgomery, Bayeux (14400) PC Locaux AS157P Societe Herouvillaise D'economie Mixte Pour L'amenagement Société 2 073 m² 853 m² 2016/03/30
7 Route De Courseulles, Bayeux (14400) PC Logement AM456 — 734 m² 231 m² 2016/03/24
7 Rue Saint Patrice, Bayeux (14400) DP Locaux BE286 — 162 m² 16 m² 2016/02/10
127 Rue Saint Jean, Bayeux (14400) PC Logement AN216, AN217 — 709 m² 73 m² 2016/02/04
13 T Rue Des Bouchers, Bayeux (14400) PC Logement AK268, AK270 Fonciere Giem Société 1 526 m² 1 250 m² 2016/01/26
5 Passage Du Frene, Bayeux (14400) PC Logement AZ251 — — 82 m² 2016/01/06

Permis de construire en 2013

28 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bayeux en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
29 Rue De La Campagne, Bayeux (14400) PC Logement BL165 — 701 m² 80 m² 2013/12/10
3 Chemin De La Cambette, Bayeux (14400) DP Locaux AV70 Les Sept Mercenaires SCI 3 967 m² 8 m² 2013/12/03
11 Rue De La Resistance, Bayeux (14400) PC Locaux AS288, AS292 — 5 426 m² 643 m² 2013/11/23
61 Rue De La Bretagne, Bayeux (14400) PC Logement AE134, AE136 — 4 295 m² 4 233 m² 2013/10/25
31 Rue De La Campagne, Bayeux (14400) PC Logement BL164 — 701 m² 100 m² 2013/10/24
42 Rue Chateau Guillaume, Bayeux (14400) PC Logement BL135 — 704 m² 110 m² 2013/10/01
Rue Bellefontaine Et Boule, Bayeux (14400) PC Mixte AN592, AN593 Calvados Habitat Étab. public 7 018 m² 2 394 m² 2013/09/30
Rue De Beauvais, Bayeux (14400) PC Locaux AC205P Societe Herouvillaise D'economie Mixte Pour L'amenagement Société 1 398 m² 1 207 m² 2013/09/19
24 Rue Saint Malo, Bayeux (14400) DP Locaux AH111 — 473 m² 41 m² 2013/09/13
12 Te Rue Montfiquet, Bayeux (14400) PC Logement AE407, AE418 — 1 211 m² 247 m² 2013/09/09
7 Rue Ferdinand Tillard, Bayeux (14400) PC Logement BI336 — 1 133 m² 176 m² 2013/09/09
21 Rue Marie-Anne Cuiret, Bayeux (14400) DP Locaux AB314 — 744 m² 28 m² 2013/09/06
26 Bd Eindhoven, Bayeux (14400) PC Locaux AE86 Tutor Europ'essonne Société 18 492 m² 26 m² 2013/07/01
44 Rue Chateau Guillaume, Bayeux (14400) PC Logement BL136 — 705 m² 103 m² 2013/07/01
36 Rue De La Campagne, Bayeux (14400) PC Logement BL172 — 730 m² 125 m² 2013/06/13
5 Rue De La Juridiction, Bayeux (14400) PC Logement AK30, AK31 — 360 m² 313 m² 2013/06/10
Quartier De La Gare, Bayeux (14400) PC Locaux AS308P, AS309 — — 866 m² 2013/04/30
67 Rue Montfiquet, Bayeux (14400) PC Logement BE348, BE349 — 457 m² 64 m² 2013/04/26
56 Rue Saint Martin, Bayeux (14400) DP Logement AK306 — — 68 m² 2013/04/23
Za De Bellefontaine, Bayeux (14400) PC Mixte AP39, AP41 — 3 900 m² 567 m² 2013/04/11
Rue De Beauvais, Bayeux (14400) PC Locaux AC286 — 17 520 m² 333 m² 2013/03/18
Rue Saint Floxel, Bayeux (14400) PC Logement AN553P — 316 m² 169 m² 2013/02/22
76 Rue Saint Patrice, Bayeux (14400) PC Logement BE261 Commune De Bayeux Commune/EPCI 596 m² 131 m² 2013/02/20
Rue Raymond Triboulet, Bayeux (14400) PC Logement BI348, BI349 — 1 018 m² 78 m² 2013/02/04
9004 Rue Bellefontaine, Bayeux (14400) PC Locaux AN592, AN593 Calvados Habitat Étab. public 7 018 m² 166 m² 2013/01/22
Rue D'argouges, Bayeux (14400) PC Logement AC176, BH256 — 719 m² 141 m² 2013/01/22
Pl Aux Pommes, Bayeux (14400) PC Locaux AM450 — 2 186 m² 41 m² 2013/01/15
4-6 Rue De La Cambette, Bayeux (14400) PC Logement AX36, AX37 — — — 2013/01/15

1 à 102 sur 102 autorisations

Les permis de construire à Bayeux

Les dossiers PC/DP consultables à Bayeux regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Bayeux, Centre Hospitalier Aunay-Bayeux et Immobiliere Marignan.

Rythme des permis de construire à Bayeux

En moyenne, 37 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Bayeux sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 2,9 pour 1 000 habitants (12 775 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 1 031 logements, soit environ 81 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Bayeux.

Ce qui distingue les permis de construire à Bayeux

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ un tiers des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (28 %), devant « Collectivités locales » (14 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue du 7 Juin 1944 (51 dossiers entre 2022 et 2026), rue de la Campagne (26 dossiers) et rue de Barbeville (16 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 7 765 m² de surface de plancher (33 boulevard Eindhoven, 2018), porté par Le Bervet Immobilier. Suivent 9001 rue Bellevue (6 385 m², 2020) et 1 rue Francois Guerin (5 845 m², 2024).

Statistiques des permis de construire à Bayeux

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Bayeux de 2013 à 2026 (14 années) : 516 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2023, avec 59 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,4 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 52 autorisations, en progression de 8,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 60 142 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 031 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 58 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Bayeux se répartissent ainsi : 336 à destination de logement (65 %), 174 pour des locaux d'activité (34 %) et 6 à usage mixte (1 %).

En 2026, 30 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bayeux
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 30 - 17 11 2 4 614 m² 39
2025 52 +8,3 % 34 18 0 16 490 m² 166
2024 48 -18,6 % 37 11 0 16 481 m² 154
2023 59 +43,9 % 45 13 1 18 930 m² 107
2022 41 -6,8 % 27 13 1 7 647 m² 69
2021 44 +214,3 % 34 10 0 9 280 m² 58
2020 14 +7,7 % 5 9 0 9 789 m² 94

Autres types d'autorisations à Bayeux

Permis d'aménager à Bayeux

37 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bayeux

46 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bayeux

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bayeux.

Saint-Vigor-le-Grand

140 permis de construire

Vaucelles

139 permis de construire

Saint-Martin-des-Entrées

122 permis de construire

Monceaux-en-Bessin

58 permis de construire

Saint-Loup-Hors

33 permis de construire

Guéron

16 permis de construire

Vaux-sur-Aure

11 permis de construire

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Bayeux

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Calvados (14)

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Consulter un dossier de permis de construire à Bayeux

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 516 dossiers PC/DP recensés à Bayeux : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Bayeux, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bayeux. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bayeux

Adresse
19 rue Laitière, 14400 Bayeux
Accueil
Lundi : 13h30-18h00 · Mardi : 08h30-12h30, 13h30-17h00 · Mercredi : 08h30-17h00 · Jeudi-Vendredi : 08h30-12h30, 13h30-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 31 51 60 60
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bayeux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bayeux (Calvados, Normandie).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Bayeux ?
Cette page liste les 516 dossiers PC/DP délivrés à Bayeux depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Bayeux ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Bayeux, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Bayeux donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Bayeux ?
Le dossier le plus récent recensé à Bayeux est une déclaration préalable autorisée le 30 août 2026 pour des locaux d'activité (30 rue de Nesmond, 16 m² de surface de plancher créée), portée par Centre Hospitalier Aunay-Bayeux. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Bayeux en 2025 ?
52 dossiers PC/DP ont été délivrés à Bayeux en 2025, soit un volume en hausse de 8,3 % par rapport à 2024 (48 dossiers). En 2026, 30 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Bayeux ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Bayeux autorisent 1 031 logements : 341 logements individuels (environ un tiers) et 690 logements collectifs (environ deux tiers). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Bayeux ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Bayeux sont Commune De Bayeux (20 dossiers), Centre Hospitalier Aunay-Bayeux (5 dossiers) et Immobiliere Marignan (4 dossiers).
7 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Bayeux ?
131 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Bayeux, soit 13 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bayeux ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Bayeux ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.