Déclaration préalable Locaux N° 0140472500319

Déclaration préalable n° 0140472500319 à Bayeux pour 2 m² de locaux, 71 Rue Saint Jean

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2026

Dossier DP n° 0140472500319

Demandeur

LE LION D'OR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0140472500319, accordée le 13 février 2026 à Bayeux (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 71 Rue Saint Jean. LE LION D'OR figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL81, AL80. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayeux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 477 m²

Surface existante avant

1 927 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

1 929 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2026.

Autorisation

13 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

29/05/2026

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/02/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2026

Localisation du projet à Bayeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL81 AL80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 927 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 929 m²
Total 1 927 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 927 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 929 m²
dont Hôtels 1 927 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 929 m²
Total locaux 1 927 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 929 m²

Ce dossier crée 2 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LION D'OR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450573555
SIRET
45057355500015
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
BAYEUX (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0140472500319
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 477 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 71 Rue Saint Jean, à Bayeux (14400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LE LION D'OR et accordé le 13 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 février 2026, achèvement déclaré le 29 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0140472500319, déposé en mairie de Bayeux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bayeux

Autres types d'autorisations à Bayeux