Déclaration préalable Locaux N° 0140472500319

Déclaration préalable n° 0140472500319 à Bayeux pour 2 m² de locaux, 71 rue Saint Jean

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2026

Dossier DP n° 0140472500319

Demandeur

LE LION D'OR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0140472500319, accordée le 13 février 2026 à Bayeux (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 71 rue Saint Jean. LE LION D'OR est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 477 m², le programme représente 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/05/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 80, AL 81. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Jean, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 517 permis de construire et déclarations préalables à Bayeux, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 929 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 477 m²

Surface existante avant

1 927 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

1 929 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/05/2026.

Autorisation

13 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

29/05/2026

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/02/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2026

Localisation du projet à Bayeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 80 AL 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 477 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 2 m² de commerce et activités de service (dont 2 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 927 m² à 1 929 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 927 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 929 m²
Total 1 927 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 927 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 929 m²
dont Hôtels 1 927 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 929 m²
Total locaux 1 927 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 929 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE LION D'OR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bayeux. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

LE LION D'OR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450573555
SIRET
45057355500015
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2003
Localisation
BAYEUX (14400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0140472500319
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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