Déclaration préalable n° 01404713U0143 à Bayeux pour 8 m² de locaux, 3 Chemin De La Cambette
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier DP n° 01404713U0143
Demandeur
LES SEPT MERCENAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Chemin De La Cambette, la déclaration préalable n° 01404713U0143 a été accordée le 3 décembre 2013 à Bayeux (Calvados, Normandie). La demande émane de LES SEPT MERCENAIRES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayeux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 642 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 650 m² |
| Total | 642 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 642 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 650 m² |
| dont Bureaux | 642 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 650 m² |
| Total locaux | 642 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES SEPT MERCENAIRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483539102
- SIRET
- 48353910200010
- Code APE (NAF)
- 00.00Z
- Localisation
- BAYEUX (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01404713U0143 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |