Permis de construire n° 01404719P0006 à Bayeux pour 667 m² de locaux, 6 rue Armand Busquet
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2019
Dossier PC n° 01404719P0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01404719P0006 a été délivré le 23 février 2019 à Bayeux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 6 rue Armand Busquet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 667 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 233 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/06/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 46. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Armand Busquet, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 517 permis de construire et déclarations préalables à Bayeux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2019
Achèvement (DAACT)
28/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 4 233 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 667 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 223 m² à 1 890 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 223 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 1 890 m² |
| Total | 1 223 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 1 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 223 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 1 890 m² |
| dont Entrepôt | 1 223 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 1 890 m² |
| Total locaux | 1 223 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 1 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAYEUX (14400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01404719P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Armand Busquet à Bayeux (14400)
L’autre dossier recensé rue Armand Busquet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.