Permis de construire Locaux N° 01404713R0017

Permis de construire n° 01404713R0017 à Bayeux pour 643 m² de locaux, 11 Rue De La Resistance

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2013

Dossier PC n° 01404713R0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01404713R0017 a été délivré le 23 novembre 2013 à Bayeux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 11 Rue De La Resistance.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 426 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS288, AS292. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayeux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 426 m²

Surface existante avant

1 718 m²

Surface créée

643 m²

Surface totale après

1 718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

24/01/2014

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/11/2013
Chantier (DOC)
25/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2014

Localisation du projet à Bayeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS288 AS292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 718 m² 0 m² 643 m² 0 m² 643 m² 0 m² 1 718 m²
Total 1 718 m² 0 m² 643 m² 0 m² 643 m² 0 m² 1 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 718 m² 0 m² 465 m² 0 m² 643 m² -178 m² 1 540 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total locaux 1 718 m² 0 m² 643 m² 0 m² 643 m² 0 m² 1 718 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYEUX CEDEX (14402)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01404713R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 426 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Rue De La Resistance, à Bayeux (14400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 novembre 2013, ouverture de chantier le 25 novembre 2013, achèvement déclaré le 24 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01404713R0017, déposé en mairie de Bayeux.

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