Permis de construire Logement N° 01404716P0008

Permis de construire n° 01404716P0008 à Bayeux pour 119 m² de logement, 5 Pas Des Champs

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2016

Dossier PC n° 01404716P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01404716P0008, délivré le 29 avril 2016 à Bayeux (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 5 Pas Des Champs.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL195. L'ensemble des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayeux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

756 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2016

Achèvement (DAACT)

29/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
29/01/2018
Autorisation
29/04/2016
Chantier (DOC)
29/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2018

Localisation du projet à Bayeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYEUX (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01404716P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 avril 2016
Date de dépôt 29/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Pas Des Champs, à Bayeux (14400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 avril 2016, ouverture de chantier le 29 juin 2016, achèvement déclaré le 29 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01404716P0008, déposé en mairie de Bayeux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bayeux

Autres types d'autorisations à Bayeux