Permis de construire n° 01404719R0003 à Bayeux pour 498 m² de locaux, rue d'Audrieu
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PC n° 01404719R0003
Demandeur
SOJEP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01404719R0003 a été délivré le 19 mars 2019 à Bayeux (Calvados, Normandie), à l'adresse rue d'Audrieu. Le projet est porté par SOJEP.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 498 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 451 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/10/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 109, AR 111, AR 119. Au total, le catalogue compte 517 permis de construire et déclarations préalables à Bayeux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/10/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
14/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 4 451 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 498 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 581 m² à 1 079 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 581 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 1 079 m² |
| Total | 581 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 1 079 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 581 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 1 079 m² |
| dont Entrepôt | 581 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 1 079 m² |
| Total locaux | 581 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 1 079 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOJEP, une société civile basée à Capbreton. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOJEP
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 452109200
- SIRET
- 45210920000025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CAPBRETON (40130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01404719R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |